Tierce maintenance des applications (TMA) du CNG

Centre national de gestion

Le marché a pour objet des services de tierce maintenance pour des applications du centre national de gestion (CNG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2017-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 1610-ACAOO-TIC-003
Brève description:
Le marché a pour objet des services de tierce maintenance pour des applications du centre national de gestion (CNG).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de Gestion
Adresse postale: Le Ponant II — 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.gourdon@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OmB0Ix6cfO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OmB0Ix6cfO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386135
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La date prévisionnelle pour la réunion de la commission d'ouverture des offres est susceptible de varier en fonction de la disponibilité des participants.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenances des applications développées en technologies de type Émulé, Powerbuilder et Informix
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prise en charge, maintenances corrective et préventive, actions de support, maintenances évolutive et adaptative (étude d'impact et réalisation), diffusion d'une nouvelle version et réversibilité pour les applications développées en technologies de type Émulé, Powerbuilder et Informix.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 3 tacites reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Maintenances des applications développées en technologies Internet et services d'étude et de développement d'applications dans ces technologies
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prise en charge, maintenances corrective et préventive, actions de support, maintenances évolutive et adaptative (étude d'impact et réalisation), diffusion d'une nouvelle version, nouvelle application (étude détaillée et réalisation) et réversibilité pour les applications développées en technologies Internet et services d'étude et de développement d'applications dans ces technologies.
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Intitulé du lot: Maintenances des applications développées en technologies de type 4D
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prise en charge, maintenances corrective et préventive, actions de support, maintenances évolutive et adaptative (étude d'impact et réalisation), diffusion d'une nouvelle version et réversibilité pour les applications développées en technologies de type 4D.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat communiquera copie de tous les documents prouvant les certifications, qualifications, label, etc. Mentionnés dans son dossier.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: effectifs ayant une expérience de 2 ans ou plus sur les produits Informix 11 et Powerbuilder: au moins 5 personnes; maîtrise avérée au moins des technologies identifiées au chapitre 5 et concernant le lot 1.
Pour le lot 2: effectifs ayant une expérience de 2 ans ou plus en développement NTIC: au moins 5 personnes; maîtrise avérée des technologies identifiées au chapitre 5 et concernant le lot 2.
Pour le lot 3: effectifs ayant une expérience de 2 ans ou plus sur 4 D: au moins 3 personnes; maîtrise avérée au moins de la technologie 4D.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle pour la réunion de la commission d'ouverture des offres est susceptible de varier en fonction de la disponibilité des participants.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OmB0Ix6cfO&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Commune postale: Paris
Point de contact: Département des affaires générales Unité des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis pourrait être réalisée dans les mois précédant l'expiration du marché à renouveler.
Les montants minimum annuels sont respectivement les suivants:
Pour le lot 1: 20 000 EUR HT.
Pour le lot 2: 20 000 EUR HT.
Pour le lot 3: 20 000 EUR HT.
Au total, pour les 3 lots, le montant maximum est de 650 000 EUR HT par an.
La durée de validité d'un lot de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un lot de l'accord-cadre est reconduit tacitement à l'échéance (sauf décision expresse contraire du CNG) pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 212-386135 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295014
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386135
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenances des applications développées en technologies de type Emulé, Powerbuilder et Informix
Brève description:
Prise en charge, maintenances corrective et préventive, actions de support, maintenances évolutive et adaptative (étude d'impact et réalisation), diffusion d'une nouvelle version et réversibilité pour les applications développées en technologies de type Emulé, Powerbuilder et Informix.
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Intitulé du lot: Maintenances des applications développées en technologies de type 4d
Brève description:
Prise en charge, maintenances corrective et préventive, actions de support, maintenances évolutive et adaptative (étude d'impact et réalisation), diffusion d'une nouvelle version et réversibilité pour les applications développées en technologies de type 4d.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
2017-07-24 📅
Source: OJS 2017/S 143-295014 (2017-07-25)
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