Tierce maintenance des applications Simmbad et Axonet

ANSES

Tierce maintenance des applications Simmbad et Axonet (système informatique pour la mise sur le marché des biocides, autorisations et déclaration — système de gestion des demandes d'amm des biocides et des dossiers d'instruction des substances actives pour la France) Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Sur une base forfaitaire ferme: l'initialisation et la prise en main de l'application, la maintenance corrective annuelle de l'application et l'encadrement et le suivi de projet. Prestations à bons de commande: étude d'impact d'une évolution ou d'une adaptation, maintenance évolutive, maintenance adaptative, conseil et expertise, réversibilité et transfert des acquis... Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires fermes pour la première période d'exécution de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viveris Systemes

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 16FCS013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293450&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293450&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168497
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires ou forfaitaires révisables. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance de l'application TOP (Traçabilité et optimisation des process).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois qui court à compter de la mise en oeuvre effective de la première période de maintenance corrective; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Prix unitaires ou forfaitaires révisables.

Financement sur budget propre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Date et heures indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats / marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293450&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293450&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, la publication relative au renouvellement éventuel du marché sera publiée dans le courant du dernier semestre de l'année 2020.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses «Site www.marches-publics.gouv.fr»qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293450&orgAcronyme=h8j.

Contrairement à ce qui est indiqué au point Iii.2.4 le marché est éligible au dispositif MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 094-168497 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance des applications Simmbad et Axonet (système informatique pour la mise sur le marché des biocides, autorisations et déclaration — système de gestion des demandes d'AMM des biocides et des dossiers d'instruction des substances actives pour la France). Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Sur une base forfaitaire ferme: l'initialisation et la prise en main de l'application, la maintenance corrective annuelle de l'application et l'encadrement et le suivi de projet. Prestations à bons de commande: étude d'impact d'une évolution ou d'une adaptation, maintenance évolutive, maintenance adaptative, conseil et expertise, réversibilité et transfert des acquis... Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires fermes pour la première période d'exécution de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335877
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168497
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 25.7.2016 et notifié le 26.7.2016. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant minimum du marché est de 29 770 EUR HT. La valeur du marché sur sa durée maximale est estimée à 200 000 EUR; cette valeur est indicative (compte tenu de l'incertitude qui pèse sur le montant maximum indéterminé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce maintenance des applications Simmbad et Axonet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2016/S 187-335877 (2016-09-23)

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