Tierce maintenance applicative (TMA) des applications SOLON EPG, SOLON EPP et Réponses

DILA

Le présent accord-cadre a pour objet des services de tierce maintenance, préventive, corrective, adaptative et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP et Réponses. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à la rédaction du plan d'assurance qualité (PAQ), à la maintenance préventive et corrective et à la période de transition.
La partie à bons de commande correspond à la maintenance adaptative ou évolutive, aux extensions ponctuelles des prestations de base de la maintenance corrective et à la transférabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sword SA

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 16002
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des services de tierce maintenance, préventive, corrective, adaptative et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP et Réponses. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la rédaction du plan d'assurance qualité (PAQ), à la maintenance préventive et corrective et à la période de transition. La partie à bons de commande correspond à la maintenance adaptative ou évolutive, aux extensions ponctuelles des prestations de base de la maintenance corrective et à la transférabilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pivert@dila.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195923
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Codes CPV complémentaires: — 72267100-0: maintenance de logiciels de technologies de l'information, — 72212000-4: services de programmation de logiciels d'application.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie forfaitaire correspond à la rédaction du plan d'assurance qualité (PAQ), à la maintenance préventive et corrective et à la période de transition.

La partie à bons de commande correspond à la maintenance adaptative ou évolutive, aux extensions ponctuelles des prestations de base de la maintenance corrective et à la transférabilité.

Tierce maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP et Réponses.

Valeur estimée hors TVA: 4 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois, à la date anniversaire de la notification, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Codes CPV complémentaires:

— 72267100-0: maintenance de logiciels de technologies de l'information,

— 72212000-4: services de programmation de logiciels d'application.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'administration (DILA, secrétariat général du gouvernement, assemblées, ministères...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1: compréhension de la stratégie, périmètre et contexte humain et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.2: qualité de la méthodologie et des outils
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.3: qualité des moyens humains (organisation, compétences et expériences attestant d'une maîtrise de l'ensemble des technologies)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.4: maîtrise de la technologie NUXEO (références, niveau de partenariat)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.5: qualité des dispositions relatives à l'assurance qualité et au respect des exigences (délais, etc...)
Sous-sous-critère 1.6: qualité des dispositions relatives à la sécurité informatique
Sous-critère 2: transition et transférabilité
Sous-sous-critère 2.1: transition
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 2.2: transférabilité
Critère de coût: Note financière (note simulation financière)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Pivert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 16002.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire dans le cadre de la présente procédure, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée à postériori à l'entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation).

Le contenu des propositions des candidats est décrit à l'article 5.05 du règlement de la consultation.

Les candidats porteront une attention particulière aux informations relatives à la dématérialisation des procédures et à la copie de sauvegarde inscrites audit règlement.

Modalités essentielles de financement: fonds provenant du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative; paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013; acomptes et avances versées dans les conditions inscrites au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats solliciteront les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail (nathalie.pivert@yahoo.fr, copie à samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr), avant le 4.7.2016 à 12:00. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195923 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative des applications Solon EPG, Solon EPP et Réponses.

Valeur totale du marché: 923 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401240
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195923
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
Source: OJS 2016/S 220-401240 (2016-11-10)

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