Tierce maintenance Applicative du système d'information en temps réel du service hydrométrie prévision des crues et des étiages de la DREAL Centre-Val de Loire

DREAL Centre

Le présent marché concerne une prestation de tierce maintenance applicative du système d'information en temps réel du service hydrométrie prévision des crues et des étiages de la DREAL Centre-Val de Loire.
Le présent marché est structuré en quatre sections:
— section 1: prise de connaissance du projet;
— section 2: maintenance préventive et corrective;
— section 3: maintenance évolutive;
— section 4: transfert de connaissances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché a bons de commande conclu sans montants minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, CS 96407, tél. 02 38 49 91 91, fax 02 38 49 91 00
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 0236174141 📞
Fax: +33 0236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054962
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Drealcentre_Tma Les offres devront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre papier ne sera acceptée pour cette consultation. Pour l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Un certificat de signature électronique est nécessaire pour déposer une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est structuré en quatre sections:

— section 1: prise de connaissance du projet;

— section 2: maintenance préventive et corrective;

— section 3: maintenance évolutive;

— section 4: transfert de connaissances.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois sur décision expresse de la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREALCentre_TMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Buffon, 45064 Orléans Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats.le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements ci-dessous);

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— un document permettant d'identifier la (ou les) personne(s) habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent;

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir, signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, (déclaration sur l'honneur incluse dans le Dc1)

— le formulaire DC 4 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » en cas de co-traitance.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché;

— certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programme 181. Les prix sont révisables — trésorier Payeur: M. le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) de l'indre-et-loire

94 boulevard Béranger — bP 3228

37 032 TOURS cedex.

Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du code des marchés publics. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — pondération 40 %
2. Valeur technique et méthodologique de l'offreappréciée squi sera appréciée au vu du mémoire explicatif sur les trois critères suivants: organisation et ampleur du back office méthodologie de la phase d'initialisation et de la phase d'assistance adaptation de la réponse aux contraintes de prise en compte de la notion de gestion de risques en temps réel, inhérent au métier de la prévision des crues.. Pondération: 60 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dreal Centre Val de Loire
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par mail avec objet «Tierce maintenance Applicative du système d'information en temps réel du service hydrométrie prévision des crues et des étiages de la DREAL Centre-Val de Loire» auprès de: destinataire: Jacques LAURENT jacques-e.laurent@developpement-durable.gouv.fr et en copie: david-p.besson@developpement-durable.gouv.fr jerome.morineau@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALCentre_TMA
Informations complémentaires

Les offres devront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre papier ne sera acceptée pour cette consultation.

Pour l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Un certificat de signature électronique est nécessaire pour déposer une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 034-054962 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une prestation de tierce maintenance applicative du système d'information en temps réel du service hydrométrie prévision des crues et des étiages de la DREAL Centre-Val de Loire. Le présent marché est structuré en quatre sections: — section 1: prise de connaissance du projet, — section 2: maintenance préventive et corrective, — section 3: maintenance évolutive, — section 4: transfert de connaissances.

Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Contact
Adresse Internet: http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ubjm.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293828
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054962
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: prise de connaissance du projet,

— section 2: maintenance préventive et corrective,

— section 3: maintenance évolutive,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 163-293828 (2016-08-23)

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