Tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est composé de quatre (4) lots:Lot 1: opérations de TMA sur environnements Gcos7;Lot 2: opérations de TMA sur environnements client-serveur;lot 3: opérations de TMA sur environnements web et mobile;lot 4: opérations de TMA des sites de communication.Les prestations objet de la présente consultation sont mentionnées, pour chaque lot, à la rubrique « informations sur les lots » du présent avis. Pour l'ensemble de ces lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.6 000 000

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les articles 8, 10, 76 et 77 dudit code sont également applicables au présent accord-cadre.

Fractionné en bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en quatre (4) lots, en application de l'article 10 du Code des marchés publics. Chaque lot correspond à un univers technologique.

Les lots no1 à no3 du présent accord-cadre sont attribués à plusieurs titulaires (" lots multi-attributaires ") et le lot no4 est attribué à un seul titulaire (" lot mono-attributaire "). Les lots de l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents qui y sont adossés constituent chacun un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 76 du code des marchés publics.

Ces marchés subséquents sont des marchés à bons de commande mono-attributaires, conclus sans montant minimum, ni maximum et exécutés selon les règles prévues à l'article 77 du CMP.

Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279741&orgAcronyme=g6l.

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique;

L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.

Gouv.fr/?page=commun.autresoutils&callfrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279741&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société);

— soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'etat. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après;

— soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAj, place Beauvau — ;

Immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de M. Stéphane Khouhli;

— soit par dépôt physique, à l'attention de M. Stéphane KHOUHLI, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Obligation d'une signature électronique: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. L'Acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire;

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés;

Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

Https://references.modernisation.gouv.fr/

Https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/

Http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes:

1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification, etc.). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; L'Adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, cades ou pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique

(envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance. La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.

La durée ferme totale du présent accord-cadre est de quarante-huit (48) mois.

En vertu de l'article 45-vi du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir tout document et/ou renseignement que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Pour bénéficier de la présente mesure, le candidat doit impérativement préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation par le pouvoir adjudicateur de ce système ou de cet espace et en assurer la gratuité permanente d'accès. En outre, conformément à l'article précité, est dispensé de transmettre de nouveau les informations relatives à la candidature au présent accord-cadre, tout opérateur économique ayant, au titre d'une autre consultation engagée par le pouvoir adjudicateur, déjà procédé à leur envoi. Il relève de la responsabilité de l'opérateur économique de s'assurer de la validité de ces informations à la date de remise des offres fixée dans le présent document.

Au titre de la rubrique Iii.2 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ses membres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Brève description

Le présent lot est conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il comporte les prestations suivantes: A) prise de connaissance, B) maintenance corrective, C) maintenance évolutive, D) maintenance adaptative, E) test (de non-regression et performance), F) mise sous gestion de configuration, G) reversibilité et transfert des acquis.

Brève description

Le présent lot est conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il comporte les prestations suivantes: A) prise de connaissance, B) maintenance corrective, C) maintenance évolutive, D) maintenance adaptative, E) test (de non-regression et performance), F) mise sous gestion de configuration, G) reversibilité et transfert des acquis.

Brève description

Le présent lot est conclu avec un seul opérateur économique. Il comporte les prestations suivantes: A) prise de connaissance, B) maintenance corrective, C) maintenance évolutive, D) maintenance adaptative, G) reversibilité et transfert des acquis, H) études spécifiques.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Néanmoins, sous réserve des règles de droit spécifiques pouvant s'imposer aux candidats, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires de l'accord-cadre, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point, la transformation juridique dans le cas où l'accord-cadre lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

L'accord-cadre objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme un «Contrat sensible» dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Brève description

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Fractionné en bons de commande sans montant minimum ni maximum, l'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en quatre (4) lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics. Les lots nº 1 à nº 3 du présent accord-cadre sont multi-attributaires et le lot 4 est mono-attributaire. Les lots de l'accord-cadre constituent chacun un accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et de l'article 76 du code des marchés publics. Chacun des marchés subséquents constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

L'accord-cadre a été engagé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006. Dans une telle configuration, conformément aux dispositions de l'article 188 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, le code des marchés publics s'applique aux marchés subséquents passés sur son fondement.

Informations complémentaires

L'accord-cadre a été engagé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006. Dans une telle configuration, conformément aux dispositions de l'article 188 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, le code des marchés publics s'applique aux marchés subséquents passés sur son fondement.

Informations complémentaires

1) Les dates d'attribution reportées au V.2.1 s'entendent comme les dates de notification des lots de l'accord-cadre. 2) Les montants reportés aux II.1.7 et V.2.4 correspondent au montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle. 3) L'accord-cadre a été passé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006.