Tierce maintenance applicative de Pegase

Autorité de la concurrence

Pour assurer ses missions, l'autorité de la concurrence dispose d'une application métier nommée << Pégase >> acronyme de << Programme Elaboré pour la Gestion des Avis et des Saisines Enregistrées >>. Cette application est un intranet de gestion des saisines, qui se situe au coeur de l'activité de l'autorité de la concurrence. La consultation est allotie de la façon suivante: Lot no1 Tierce maintenance applicative Lot no2 Tierce recette applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aptea

Qui ?

• Autorité de la concurrence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040000 📞
Fax: +33 155040199 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309880&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424389
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les informations ci-dessous sont estimatives et non contractuelles: prestation B: 160 j/h sur la durée totale du marché, soit 4 ans prestation C: 1 200 j/h sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 recouvre les prestations suivantes:

Prestation A: Prise de connaissance

Prestation B: Maintenance corrective

Prestation C: Maintenance évolutive

Prestation D: Réversibilité et transfert des acquis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Un an reconductible trois fois. La décision de non reconduction du marché prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction.

Description des options:

L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord cadre.

Informations complémentaires:

Les informations ci-dessous sont estimatives et non contractuelles:

prestation B: 160 j/h sur la durée totale du marché, soit 4 ans

prestation C: 1 200 j/h sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Intitulé du lot: Tierce recette applicative
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no 2 recouvre les prestations suivantes:

Prestation B: Réalisation d'une campagne de recette applicative.

Description des renouvellements:

Un an reconductible trois fois un an. La décision de non reconduction du marché prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction.

Informations complémentaires: prestation B: 600 j/h sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou dans les les locaux de l'administration à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseigner le Dume disponible à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr ou lettre de candidature et déclaration de candidature jointes au DCE.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimaux de capacités.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Renseigner le Dume disponible à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr ou lettre de candidature et déclaration de candidature jointes au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement sur les résultats
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): QUalité de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000163
Contact
Point de contact: Responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Compléments au §Ii.2.5: Le critère «Qualité de la prestation» est analysé à partir de l'organisation et moyens mis en oeuvre et l'adéquation des profils proposés. Le critère «Engagement sur les résultats» est analysé à partir de la qualité de la démarche proposée pour satisfaire à l'engagement relatif à l'obligation de résultat globale inhérente au marché et la qualité de la démarche proposée pour satisfaire au respect de l'engagement sur les délais (hors lot 2 pour les délais). Le critère «Valeur financière» est analysé à partir des prix du BPU. Compléments au §Ii.2.6: Le marché est soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence.

La prestation sont réglées après service fait. Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Acompte est versé conformément à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En vertu de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.

compléments au §Ii.2.7: Chaque lot donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Compléments au §Iv.1.3: le marché est à bonsde commande au sens des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 233-424389 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour assurer ses missions, l'autorité de la concurrence dispose d'une application métier nommée « Pégase » acronyme de « Programme élaboré pour la Gestion des Avis et des Saisines Enregistrées». Cette application est un intranet de gestion des saisines, qui se situe au cœur de l'activité de l'autorité de la concurrence. La consultation est allotie de la façon suivante: Lot n

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098171
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424389
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification des marchés. Tous les montants cités sont estimatifs. Ils ne représentent aucun engagement de la part de l'administration. Pour rappel, les marchés sont à bons de commande sans engagement minimum ni maximum de montants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n

Prestation A: prise de connaissance.

Prestation B: maintenance corrective.

Prestation C: maintenance évolutive.

Prestation D: réversibilité et transfert des acquis.

Description des options:

L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord-cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret n

Brève description:

Prestation A: prise de connaissance

Prestation B: réalisation d'une campagne de recette applicative.

Description des options:

L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord-cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-I-7° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification des marchés.

Tous les montants cités sont estimatifs. Ils ne représentent aucun engagement de la part de l'administration. Pour rappel, les marchés sont à bons de commande sans engagement minimum ni maximum de montants.

Source: OJS 2017/S 053-098171 (2017-03-13)

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