L'Accord-Cadre issu de la présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'information Métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence Nationale de la Recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AC1628SI
Brève description:
L'Accord-Cadre issu de la présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'information Métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence Nationale de la Recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
L'Accord-Cadre issu de la présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'information Métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence Nationale de la Recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 084 000 EUR 💰
Brève description:
L'Accord-Cadre issu de la présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) du Système d'information Métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence Nationale de la Recherche, et prestations connexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 084 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— Accord-Cadre (Ac) reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum). -Conformément à l'art. 30 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
— Accord-Cadre (Ac) reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum). -Conformément à l'art. 30 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Description des options:
Le présent accord-cadre (Ac) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 64, 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics). Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'ac (partie forfaitaire). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Le présent accord-cadre (Ac) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 64, 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics). Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'ac (partie forfaitaire). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anr — 50, avenue Daumesnil 75012 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au Dc2.
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au Dc2.
Situation économique et financière:
— Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;
— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en oeuvre et la technologie employée), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en oeuvre et la technologie employée), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
En application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
En application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, courriel
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360801 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information Métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret n
L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information Métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret n
Valeur totale du marché: 2 084 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059921
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360801
Numéro JO-S: 33
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information métier (ou SIM, système Microsoft Sharepoint) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes.
Description des options:
Le présent accord-cadre (Ac) est mono-attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 64, 66, 67, 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 033-059921 (2017-02-13)