Tierce maintenance applicative de l'application Sibc pour l'ANR

Agence nationale de la recherche

L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) du système d'information budgétaire et comptable (ou SIBC, système Sap) de l'agence Nationale de la Recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du CMP issu du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: AC1612SI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uN4CkCSxV3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uN4CkCSxV3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141247
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Renseignements techniques: M. Christian Glace DSI Tél. +33 173548171 christian.glace@agencerecherche.fr et M. Pascal Desprez Dsi Tél. +33 173548224 pascal.desprez@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace DAJ Tél. +33 173548138 eric.mace@agencerecherche.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information budgétaire et comptable (ou SIBC, système SAP) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— accord-cadre (AC) reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum). -Conformément à l'art. 30 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.

Description des options:

Le présent accord-cadre (Ac) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 64, 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics). Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'ac (partie forfaitaire). Il est reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum).

Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires:

Renseignements techniques:

M. Christian Glace

DSI

Tél. +33 173548171

christian.glace@agencerecherche.fr

M. Pascal Desprez

Dsi

Tél. +33 173548224

pascal.desprez@agencerecherche.fr

renseignements juridiques et administratifs:

M. Eric Mace

DAJ

Tél. +33 173548138

eric.mace@agencerecherche.fr.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au Dc2.

Situation économique et financière:

— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;

— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en oeuvre et la technologie employée), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uN4CkCSxV3 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uN4CkCSxV3 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre « une copie de sauvegarde » sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, courriel
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141247 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information budgétaire et comptable (ou SIBC, système SAP) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes. Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du CMP issu du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264008
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141247
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information budgétaire et comptable (ou SIBC, système SAP) de l'agence nationale de la recherche, et prestations connexes.

Description des options:

Le présent accord-cadre (AC) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article 64, 66, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'AC (partie forfaitaire). Il est reconductible par périodes de 12 mois (48 mois maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Source: OJS 2016/S 146-264008 (2016-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)