Tierce maintenance applicative de l'application ACEMO (Activités et Condition d'emploi de la Main d'oeuvre)

Ministère chargé du travail

L'objet du marché regroupe les prestations liées à la tierce maintenance applicative, corrective, évolutive et adaptative d'une application de traitement d'enquête statistique dénommée «Application Acemo».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silicom

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: M_2016_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298914&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298914&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267842
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'analyse du besoin et la qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations (hors charges jours-hommes)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La présentation détaillée et justifiée des charges en jours-hommes par profil d'intervenant affectées à chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298914&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelable à l'issue des 4 années d'exécution.

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques.

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267842 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du marché regroupe les prestations liées à la tierce maintenance applicative, corrective, évolutive et adaptative d'une application de traitement d'enquête statistique dénommée «Application Acemo».

Valeur totale du marché: 631 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du Travail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108255
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267842
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens proposés pour la réalisation des prestations (hors charges jours-hommes )

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2017/S 058-108255 (2017-03-21)

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