Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de SID existants et/ou à venir

DGEFP

Le présent marché public a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de SID existants et/ou à venir pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2016-11-SID
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de SID existants et/ou à venir pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — secrétariat général — direction des systèmes de l'information — 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://travail.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alain.davidenko@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278599
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La classification secondaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 72253000-3 «Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La classification secondaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 72253000-3 «Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 2 du règlement de la consultation et 7.1 du CCAP n° 2016-11-SID.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire « Lettre candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (DC1) dûment complété (obligatoire).
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (cf. art. VI.3 informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix proposés
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000015300011
Contact
Point de contact: Alain Davidenko
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché public prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 40 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est mono-attributaire. C'est un accord-cadre à bon de commande à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois fermes. Les variantes et options ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, «Plate-forme des achats de l'État (PLACE)»: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-11-SID. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse courriel. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et garanti ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 40.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 2016-11-SID. Les offres seront jugées conformément aux critères suivants:
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Critère 1 — valeur technique de l'offre (pondération 70 %)
Sous-critère 1:
Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (30 %):
— organisation de l'équipe et adéquation des compétences,
— expérience en environnements fasttrack dans le secteur public.
Sous-critère 2:
Méthode projet proposée pour la réalisation des prestations (25 %):
— pilotage, suivi,
— méthode projet pour la conduite du marché et par UO,
— démarche qualité globale/UO.
Sous-critère 3:
La présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque UO ou forfait (15 %) — critère 2: prix proposés (pondération 30 %).
La date de notification du marché public est prévue la semaine du 2.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. no° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 154-278599 (2016-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de SID existants et/ou à venir pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Valeur totale du marché: 1 931 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-marie.bouguen@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383085 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008862
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278599
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Critère 1 — valeur technique de l'offre (70 %). Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (30 %). Sous-critère 2: méthode projet proposée pour la réalisation des prestations (25 %). Sous-critère 3: présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque UO ou forfait (15 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Critère 1 — valeur technique de l'offre (70 %).
Sous-critère 1: organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (30 %).
Sous-critère 2: méthode projet proposée pour la réalisation des prestations (25 %).
Sous-critère 3: présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque UO ou forfait (15 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marie Bouguen

Référence
Informations complémentaires
La valeur du montant global du marché indiquée dans le présent avis (1 931 010 EUR HT) correspond à l'addition de la partie forfaitaire s'élevant à 10 100 EUR HT et du montant estimatif relatif à la partie du marché traitée à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum et s'élevant à hauteur de 1 920 910 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 006-008862 (2017-01-09)
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