TENDER 176368 RFI 021784

EDF — ATO

Maintenance des ponts roulants des sites de l'ALN et du site de l'AMT Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• EDF — ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — ato
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: thierry-h.godeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100338
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF — demande d'information RFI n° 021784 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: nouveaux fournisseurs, se référencer. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com. Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et «confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats d'EDF. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au (+33) 1 847700 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
900 000 💰
Brève description: Maintenance des ponts roulants des sites de l'ALN et du site de l'AMT Centre.
Numéro de référence: TENDER 176368 RFI 021784
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— EDF — agence logistique nationale — site ALN de Saint-Leu-d'Esserent — zone industrielle du Renoir — 8 rue Marcel Paul — BP 6 — 60340 Saint-Leu-d'Esserent,

— EDF — agence logistique nationale — site de…

… Velaines — zone industrielle de la Praye — 55500 Velaines,

… Dieppedalle — quai de Danemark — BP 1015 — 76380 Dieppedalle Croisset,

— EDF — parc industriel de la Plaine de l'Ain — avenue de Cotier — 01154 Saint-Vulbas — port de Langon — boulevard Salvador Allendé — 33210 Langon,

— EDF — agence logistique nationale — site de Laigneville — place de la Gare/rue André Gourdin — 60290 Laigneville,

— EDF — agence maintenance thermique Centre — 1708 rue du Maréchal Juin — 45200 Amilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel 2015 de 0,800 M EUR.

Ne pas avoir plus de 25 % de ce chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF.

Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financière que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat doit répondre à la totalité du besoin exprimé au sein du CCTP — ULM/PEI/PLA/12-1461 indice 1 du 28.4.2015,

— le candidat doit fournir à l'acheteur des références clients sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Échéancier de règlement des prestations: à réception des prestations sans réserves.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Thierry Godeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais — Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1.1.2020.
Source: OJS 2016/S 059-100338 (2016-03-21)

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