TENDER 174469 RFI 020651

EDF — ATO

Fabrication, fourniture, montage et installation de 3 ponts roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ?

• EDF — ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Ponts roulants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ponts roulants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ponts roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — ato
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: thierry-h.godeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080533
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF –demande d'information RFI n° 020651 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: nouveaux fournisseurs, se référencer. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et «confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats d'EDF.Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au (+33) 1 84 7700 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication, fourniture, montage et installation de 3 ponts roulants.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TENDER 171469 RFI 020651
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF ULM-ALN 8 rue Marcel Paul ZI du Renoir 60348 Saint Leu d'Esserent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une

condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles

222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à

324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article

421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième

alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux

articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1

du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles

L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la

défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une

condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les

infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.

8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à

l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la

faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à

L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une

procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à

la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1du

code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit

étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs

activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au

cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas

souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou

n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a

eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers

produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais

qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de

toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du

recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties

jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du

recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou

de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues

au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un

marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au

cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en

oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du

travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou

engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1)

à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur

datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres

d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 4MEUR.

Ne pas avoir plus de 25 % de ce chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF.

Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financière que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information(RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit obligatoirement être fabricant ou distributeur.

Le candidat doit répondre à la totalité du besoin exprimé au sein du CCTP — Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Le candidat doit fournir à l'acheteur des références clients sur des fournitures similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Echéancier de paiement:

1) 30 % à la commande,

2) 55 % à la réception dans l'usine du Titulaire,

3) 15 % à la mise en service à Saint Leu d'Esserent.

Echéancier de règlement des prestations:

2) et 3) à réception des prestations sans réserves.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 16
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Thierry Godeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-080533 (2016-03-04)

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