Tender 173906 — fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique pour la zone contrôlée des CNPE

Sylvain Viaud

Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique destinés à la zone contrôlée des CNPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segetex-Eif

Qui ?

• Sylvain Viaud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-04	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection radiologique et nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection radiologique et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sylvain Viaud
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: sylvain.viaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898844 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003309
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF –demande d'information RFX 018417 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: nouveaux fournisseurs, se référencer. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et «confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats d'EDF. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
25 000 000 💰
Brève description:

Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique destinés à la zone contrôlée des CNPE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Epi de zc
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accessoires EPI ZC
Description des options: Option de durée.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Tender 173906
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des centres nucléaires de production d'électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs

activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente, celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant

la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant,

le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée

directement accessible dans la demande d'informations (cf. référence RFI indiquée au paragraphe IV.3.1)disponible dans le portail achats d'EDF.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présenter un CA suffisant par rapport au marché, c'est à dire ne plaçant pas le Titulaire en situation de dépendance. L'analyse est faite en fonction des lots sur lesquels le candidat se positionne avec un critère à 30 % de C.A annuel maximum.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lot par lot et produit par produit, indiquer les capacités mensuelles de production et les stocks permanents.

Apporter la preuve de la capacité à fournir l'exhaustivité des articles du (des) lot(s) sur le(s) quel(s) il se positionne (catalogue physique ou numérique, fiches techniques).

Communiquer une liste des références clients importants sur des fournitures similaires avec les noms et coordonnées des contacts pour vérifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Sylvain Viaud

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 003-003309 (2016-01-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique destinées à la zone contrôlée des CNPE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402721
Se réfère à l'avis: 2016/S 003-003309
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique pour la zone contrôlée des CNPE.

Description des options: 2 périodes de Un an en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les CNPE du territoire national.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Électricité
Contact
Point de contact: EDF direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest — M. Viaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 221-402721 (2016-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (12)

Vêtements de protection et de sécurité (9)