Téléphonie, Vpn et haut débit de la commune de Mauguio Carnon

Mairie de Mauguio Carnon

Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications filaire et mobiles pour la commune de Mauguio, ainsi que la fourniture d'accès haut débit.
Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune et budget annexe du port en section de fonctionnement c fonc 020 article 6262
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mauguio Carnon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16046
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications filaire et mobiles pour la commune de Mauguio, ainsi que la fourniture d'accès haut débit. Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune et budget annexe du port en section de fonctionnement c fonc 020 article 6262 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372992
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications filaire et mobiles pour la commune de Mauguio, ainsi que la fourniture d'accès haut débit.

Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune et budget annexe du port en section de fonctionnement c fonc 020 article 6262

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Seuil maxi par période de 20 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction tacite de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet Adsl
Numéro du lot: 2
Brève description: Seuil maxi par période de 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Une plateforme d'envoi de messages
Numéro du lot: 3
Brève description: Seuil maxi par période de 7 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Services d'interconnexion
Numéro du lot: 4
Brève description: Seuil maxi par période 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

certificat qui atteste que le candidat est fournisseur tel que défini dans la loi nº 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fournisseurs tels que définis dans la loi nº 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Fournisseurs tels que définis dans la loi nº 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (cf grille d'analyse ou d'évaluation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle mise en concurrence interviendra fin d'année 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372992 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services de télécommunications filaire et mobiles pour la commune de Mauguio, ainsi que la fourniture d'accès haut débit. Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la commune et budget annexe du port en section de fonctionnement C FONC 020 article 6262. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Valeur totale du marché: 366 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139962
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372992
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au 04.67.29.05.09.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la commune et budget annexe du port en section de fonctionnement C FONC 020 article 6262.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Seuil maxi par période de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Services d'accès à Internet ADSL
Brève description:

Seuil maxi par période de 35 000 EUR HT.

Seuil maxi par période de 7 000 EUR HT.

Seuil maxi par période 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Source: OJS 2017/S 073-139962 (2017-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (13)