Téléphonie fixe incluant abonnements numériques et analogiques, trafics de tous types et accès internet centralise

EPGD

Defacto a lancé un programme de réaménagement et de transformation de son Poste Central de Sécurité (Pcs) conduisant à modifier profondément ses modalités d'interconnexions avec les réseaux extérieurs. Le présent marché vise principalement à la fourniture des moyens de télécommunications pour ce site et ponctuellement à couvrir les besoins de raccordements téléphoniques de sites secondaires ou administratifs.
Le présent marché a pour objet la fourniture de services loués de téléphonie fixe, de services d'accès à Internet ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts principalement pour le PC Sécurité de Defacto mais aussi pour d'autres sites moins sensibles.
Les services attendus par le pouvoir adjudicateur pendant la durée du marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
— les abonnements liés aux fournitures d'accès primaires,
— les abonnements liés aux fournitures d'accès de base,
— les abonnements liés aux fournitures de lignes analogiques,
— les abonnements liés aux fournitures de services complémentaires,
— les communications entrantes SDA,
— les communications sortantes de tout type,
— les abonnements liés à la fourniture d'un accès Internet centralisé pour le PCS.
Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113096
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
I/ Précision relative aux articles Ii.2.3 «Reconduction» et Ii.3 «Durée du marché» : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction de deux fois un an. Ii/ Compte tenu des spécificités du marché, une visite obligatoire préliminaire à la remise des offres est proposée aux candidats. A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise aux candidats et devra obligatoirement être jointe au dossier d'offre dont elle conditionne la validité. Les modalités de la visite sont détaillées au règlement de la consultation. Iii/ En application de l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, la procédure est entièrement dématérialisée et les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique. Iv/ Les documents de la consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5EcciCnvym. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Defacto a lancé un programme de réaménagement et de transformation de son Poste Central de Sécurité (Pcs) conduisant à modifier profondément ses modalités d'interconnexions avec les réseaux extérieurs. Le présent marché vise principalement à la fourniture des moyens de télécommunications pour ce site et ponctuellement à couvrir les besoins de raccordements téléphoniques de sites secondaires ou administratifs.
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Le présent marché a pour objet la fourniture de services loués de téléphonie fixe, de services d'accès à Internet ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts principalement pour le PC Sécurité de Defacto mais aussi pour d'autres sites moins sensibles.
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Les services attendus par le pouvoir adjudicateur pendant la durée du marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
— les abonnements liés aux fournitures d'accès primaires,
— les abonnements liés aux fournitures d'accès de base,
— les abonnements liés aux fournitures de lignes analogiques,
— les abonnements liés aux fournitures de services complémentaires,
— les communications entrantes SDA,
— les communications sortantes de tout type,
— les abonnements liés à la fourniture d'un accès Internet centralisé pour le PCS.
Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense, 92095 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
O Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé),
O Une habilitation du signataire du marché à engager la société (et/ou un extrait Kbis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire),
O Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
O Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail;
Situation économique et financière:
O La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles,
o Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire;
o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles;
o Moyens humains et matériels généraux de l'entreprise et de l'agence ;.
Capacité technique et professionnelle:
O Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé;
o Certificat(S) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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O Une copie du récépissé de déclaration « opérateur » auprès de l'arcep si nécessaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance pourra être accordée au titulaire pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Elle ne sera accordée qu'une seule fois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Defacto.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme directrice générale Marie-Célie Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-15
Informations complémentaires
I/ Précision relative aux articles Ii.2.3 «Reconduction» et Ii.3 «Durée du marché» : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction de deux fois un an.
Ii/ Compte tenu des spécificités du marché, une visite obligatoire préliminaire à la remise des offres est proposée aux candidats. A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise aux candidats et devra obligatoirement être jointe au dossier d'offre dont elle conditionne la validité. Les modalités de la visite sont détaillées au règlement de la consultation.
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Iii/ En application de l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, la procédure est entièrement dématérialisée et les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique.
Iv/ Les documents de la consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113096 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Defacto a lancé un programme de réaménagement et de transformation de son poste central de sécurité (PCS) conduisant à modifier profondément ses modalités d'interconnexions avec les réseaux extérieurs. Le présent marché vise principalement à la fourniture des moyens de télécommunications pour ce site et ponctuellement à couvrir les besoins de raccordements téléphoniques de sites secondaires ou administratifs. Le présent marché a pour objet la fourniture de services loués de téléphonie fixe, de services d'accès à internet ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts principalement pour le PC sécurité de Defacto mais aussi pour d'autres sites moins sensibles. Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341147
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113096
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, traité sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-341147 (2016-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet