Télécommunications d'interconnexions de sites IP pour l'OPAC Saône-et-Loire — 16S0072

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Télécommunications d'interconnexions de sites IP
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, les besoins du pouvoir adjudicateur sont estimés entre 100 000 EUR HT et 150 000 EUR HT sur la durée du marché.100 000150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051541
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — le CCAP, — le CCTP, — le cadre de mémoire technique — le bordereau de prix unitaire? Il est rappelé que les pièces de la consultation ne doivent ni être raturées ni modifiées par le candidat. Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution du marché, seuls font foi les documents détenus par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°16S0072 — Télécommunications d'interconnexions de sites IP — NE PAS OUVRIR ». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 II 5 ° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) — Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 — Imprimé DC2 ou similaire); — Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — Fiche de présentation du candidat — Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours) — Organigramme de la société Contenu de l'offre — Acte d'engagement — Bordereau des prix — C.C.T.P. — Mémoire technique Memoire technique: Les prescriptions techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières sont des minimaux requis (caractéristiques fixés au CCTP). Toutes propositions ne répondant pas au minimum au descriptif technique seront déclarées irrégulières. Lors de la remise des offres, l'entreprise devra compléter le cadre de mémoire technique, joint au dossier de consultation et nécessaire à la cotation de l'offre. Le plus grand intérêt sera porté à ce mémoire et les offres incomplètement étudiées seront systématiquement écartées. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe: — Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant; — Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Conformément à l'article 18 III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Durée du marché La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le CCAP,

— le CCTP,

— le cadre de mémoire technique

— le bordereau de prix unitaire?

Il est rappelé que les pièces de la consultation ne doivent ni être raturées ni modifiées par le candidat.

Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution du marché, seuls font foi les documents détenus par le pouvoir adjudicateur.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0072 — Télécommunications d'interconnexions de sites IP — NE PAS OUVRIR ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés

800 av. Ml de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cédex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 II 5 ° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 — Imprimé DC2 ou similaire);

— Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

— Organigramme de la société

Contenu de l'offre

— Acte d'engagement

— Bordereau des prix

— C.C.T.P.

— Mémoire technique

Memoire technique:

Les prescriptions techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières sont des minimaux requis (caractéristiques fixés au CCTP). Toutes propositions ne répondant pas au minimum au descriptif technique seront déclarées irrégulières.

Lors de la remise des offres, l'entreprise devra compléter le cadre de mémoire technique, joint au dossier de consultation et nécessaire à la cotation de l'offre.

Le plus grand intérêt sera porté à ce mémoire et les offres incomplètement étudiées seront systématiquement écartées.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

— Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Conformément à l'article 18 III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Durée du marché

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 an(s), à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Brève description:

Télécommunications d'interconnexions de sites IP

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Quantité ou étendue:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, les besoins du pouvoir adjudicateur sont estimés entre 100 000 EUR HT et 150 000 EUR HT sur la durée du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16S0072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations

suivantes:

1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager

le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés

à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour

l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de

la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.

3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du

pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une

lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi

que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur

attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment

effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou

de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Fiche de présentation du candidat

— Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du

marché.

— Attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

— Organigramme de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.

Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance sera remboursée par précompte au pro rata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65 % atteint.

Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations éxécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Budget de l'établissement

Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Béatrice Gomes
Nom: OPAC Saône-et-Loire — service maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Ahmed Bouchaïr
Téléphone: +33 85326030 📞
Courrier électronique: ahmed.bouchaïr@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0072
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le CCAP,

— le CCTP,

— le cadre de mémoire technique

— le bordereau de prix unitaire?

Il est rappelé que les pièces de la consultation ne doivent ni être raturées ni modifiées par le candidat.

Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution du marché, seuls font foi les documents détenus par le pouvoir adjudicateur.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0072 — Télécommunications d'interconnexions de sites IP — NE PAS OUVRIR ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés

800 av. Ml de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cédex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 II 5 ° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 — Imprimé DC2 ou similaire);

— Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

— Organigramme de la société

Contenu de l'offre

— Acte d'engagement

— Bordereau des prix

— C.C.T.P.

— Mémoire technique

Memoire technique:

Les prescriptions techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières sont des minimaux requis (caractéristiques fixés au CCTP). Toutes propositions ne répondant pas au minimum au descriptif technique seront déclarées irrégulières.

Lors de la remise des offres, l'entreprise devra compléter le cadre de mémoire technique, joint au dossier de consultation et nécessaire à la cotation de l'offre.

Le plus grand intérêt sera porté à ce mémoire et les offres incomplètement étudiées seront systématiquement écartées.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

— Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2° du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Conformément à l'article 18 III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Durée du marché

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 an(s), à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 032-051541 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 833,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257469
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051541
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Coût (30)
3. Disponibilité du service (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 142-257469 (2016-07-22)

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