Taille et abattage des arbres de la Ville de Nice
Ville de Nice
La consultation a pour objet: la taille et l'abattage des arbres situés sur les propriétés communales de la ville de Nice et celles entretenues par conventions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-10 | Avis de marché |
| 2016-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087215
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-16-0239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (25)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction des espaces verts/entretien parcs et jardins
Adresse postale: 20 traverse des Arboras
Téléphone: +33 497254904 📞
Courrier électronique: laetitia.zucconi@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-16-0239
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 052-087215 (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum HT: 150 000 EUR.Montant maximum HT: 600 000 EUR.Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087215
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix
Le prix: 60 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique: 25 %, noté sur 20.
Exigences minimums:
La quantité et la diversité de prestations, ainsi que l'étendue du territoire de la Ville de Nice impliquent des moyens humains et matériels conséquents pour la bonne réalisation de ce marché.
Aussi, l'entrepreneur devra affecter à l'exécution de ce marché au minimum, les moyens humains suivants:
— 1 responsable;
— 3 élagueurs;
— 9 hommes de pied;
— 1 chauffeur Poids lourd;
Pour chaque personnel le candidat devra fournir les justificatifs mettant en évidence sa présence dans l' entreprise. Pour les élagueurs il lui appartient également de remettre des Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou des attestations de formation.
Dans le cas où le personnel minimum que le candidat envisage d'affecter au marché ne serait pas encore employé au moment de la remise de l'offre, il appartient à ce dernier de fournir tout document permettant de démontrer qu'il disposera du personnel minimum requis, avec les qualifications exigées (Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou des attestations de formation pour les élagueurs uniquement) pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les personnels pour lesquels les documents requis auront été fournis.
Et les moyens matériels suivants:
— 2 broyeurs de branche;
— 2 camions benne (dont au moins 1 camion poids lourd équipé d'une grue);
Pour chaque matériel le candidat devra fournir les justificatifs (facture achat, contrat de location en cours, promesse de location) ou tout autre document permettant de démontrer qu'il disposera du matériel minimum requis pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les matériels pour lesquels un justificatif aura été fourni.
En cas de non respect des exigences minimums citées ci-dessus l'offre sera jugée irrégulière et le candidat sera éliminé.
Ces moyens correspondent au minimum requis pour pouvoir répondre au marché, toutefois le candidat pourra proposer des moyens humains et matériels supplémentaires qui seront valorisés.
Attention, les mêmes moyens ne peuvent pas être renseignés pour les exigences minimums et pour les moyens supplémentaires.
Sous-Critère 1: Moyens humains supplémentaires -Elagueurs / Hommes de pied (en plus des moyens minimums requis) affectés par le candidat à l'exécution de ce marché, pouvant être mis à disposition simultanément sur demande de l'administration sur différents chantiers de la Ville, noté sur 10.
Ce sous critère sera analysé au regard des réponses que le candidat aura apportées dans le Cadre de Mémoire Technique et des justificatifs transmis.
Pour chaque personnel supplémentaire proposé le candidat devra fournir les justificatifs mettant en évidence sa présence dans l'entreprise. Pour les élagueurs il lui appartient également de remettre des Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou des attestations de formation.
Dans le cas où le personnel supplémentaire que le candidat envisage d'affecter au marché ne serait pas encore employé au moment de la remise de l'offre, il appartient à ce dernier
De fournir tout document permettant de démontrer qu'il disposera du personnel supplémentaire avec les qualifications exigées (Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou attestations de formation pour les élagueurs uniquement) pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les personnels pour lesquels les documents requis auront été fournis.
Si le candidat propose une fourchette de moyens humains supplémentaires, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
En l'absence totale de réponse au sous critère ou en l' absence complète de justificatifs, le candidat obtiendra la note de 0 sur ce sous critère.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Au-Delà de 2 élagueurs et de 3 hommes de pieds supplémentaires, la note ne sera plus valorisée.
Sous-Critère 2: Moyens matériels supplémentaires (en plus des moyens minimums requis) affectés par le candidat à l' exécution de ce marché, pouvant être mis à disposition
Simultanément sur demande de l'administration sur différents chantiers de la Ville, noté sur 10.
Ce sous critère sera analysé au regard des réponses que le candidat aura apportées dans le Cadre de Mémoire Technique et des justificatifs transmis.
Pour chaque matériel supplémentaire le candidat devra fournir les justificatifs (Carte grise,facture achat, contrat de location en cours, promesse de location) ou tout autre document permettant de démontrer qu'il disposera du matériel supplémentaire pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les matériels pour lesquels un justificatif aura été fourni.
Si le candidat propose une fourchette de moyens matériels supplémentaires, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
Au-Delà de 2 camions VL, 2 camions PL, 1 camion PL équipé de grue, 1 broyeur et 1 nacelle supplémentaire, la note ne sera plus valorisée.
En l'absence totale de réponse au sous critère ou en l' absence complète de justificatifs, le candidat obtiendra la note de 0 sur ce sous critère.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Les performances en matière de protection de l'environnement
: 15 %, noté sur 20.
Moyens et actions mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire et maîtriser son impact sur l'environnement (Exemple: Valorisation du bois,
Valorisation des branches, mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores, mesures en faveur de la réduction des pollutions de l'air...).
Ce critère sera analysé au regard des réponses que le candidat aura apportées dans le cadre de mémoire technique et des justificatifs transmis.
Chaque action ou moyen détaillé dans le cadre de mémoire technique du candidat sera valorisé et doit être accompagné de justificatifs (factures, fiches techniques des matériels et/ou des produits, attestations de déchetterie ou autre organisme valorisant les déchets, ...)
Au-Delà de 4 actions ou moyens consistant à réduire et maîtriser son impact sur l'environnement, la note ne sera plus valorisée.
En l'absence de justificatifs, l'action ou le moyen concerné ne sera pas pris en compte.
En cas d'absence totale d'action/moyens ou de réponse, en cas de réponses toutes hors sujets, ou en l'absence totale de justificatif, le candidat obtiendra la note 0.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des
Procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la
Transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la taille et l'abattage des arbres situés sur les propriétés communales de la ville de Nice et celles entretenues par conventions.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum HT: 150 000 EUR.
Montant maximum HT: 600 000 EUR.
Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Numéro de référence: VDN-16-0239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d' entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d' engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article « Conditions d' exécution sociale » du CCAP.
Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle: 150 heures.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (25)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction des espaces verts/entretien parcs et jardins
Adresse postale: 20 traverse des Arboras
Téléphone: +33 497254904 📞
Courrier électronique: laetitia.zucconi@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-16-0239
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix
Le prix: 60 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique: 25 %, noté sur 20.
Exigences minimums:
La quantité et la diversité de prestations, ainsi que l'étendue du territoire de la Ville de Nice impliquent des moyens humains et matériels conséquents pour la bonne réalisation de ce marché.
Aussi, l'entrepreneur devra affecter à l'exécution de ce marché au minimum, les moyens humains suivants:
— 1 responsable;
— 3 élagueurs;
— 9 hommes de pied;
— 1 chauffeur Poids lourd;
Pour chaque personnel le candidat devra fournir les justificatifs mettant en évidence sa présence dans l' entreprise. Pour les élagueurs il lui appartient également de remettre des Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou des attestations de formation.
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Dans le cas où le personnel minimum que le candidat envisage d'affecter au marché ne serait pas encore employé au moment de la remise de l'offre, il appartient à ce dernier de fournir tout document permettant de démontrer qu'il disposera du personnel minimum requis, avec les qualifications exigées (Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou des attestations de formation pour les élagueurs uniquement) pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les personnels pour lesquels les documents requis auront été fournis.
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Et les moyens matériels suivants:
— 2 broyeurs de branche;
— 2 camions benne (dont au moins 1 camion poids lourd équipé d'une grue);
Pour chaque matériel le candidat devra fournir les justificatifs (facture achat, contrat de location en cours, promesse de location) ou tout autre document permettant de démontrer qu'il disposera du matériel minimum requis pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les matériels pour lesquels un justificatif aura été fourni.
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En cas de non respect des exigences minimums citées ci-dessus l'offre sera jugée irrégulière et le candidat sera éliminé.
Ces moyens correspondent au minimum requis pour pouvoir répondre au marché, toutefois le candidat pourra proposer des moyens humains et matériels supplémentaires qui seront valorisés.
Attention, les mêmes moyens ne peuvent pas être renseignés pour les exigences minimums et pour les moyens supplémentaires.
Sous-Critère 1: Moyens humains supplémentaires -Elagueurs / Hommes de pied (en plus des moyens minimums requis) affectés par le candidat à l'exécution de ce marché, pouvant être mis à disposition simultanément sur demande de l'administration sur différents chantiers de la Ville, noté sur 10.
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Ce sous critère sera analysé au regard des réponses que le candidat aura apportées dans le Cadre de Mémoire Technique et des justificatifs transmis.
Pour chaque personnel supplémentaire proposé le candidat devra fournir les justificatifs mettant en évidence sa présence dans l'entreprise. Pour les élagueurs il lui appartient également de remettre des Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou des attestations de formation.
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Dans le cas où le personnel supplémentaire que le candidat envisage d'affecter au marché ne serait pas encore employé au moment de la remise de l'offre, il appartient à ce dernier
De fournir tout document permettant de démontrer qu'il disposera du personnel supplémentaire avec les qualifications exigées (Certificats de Spécialisation taille et soin des arbres et /Ou attestations de formation pour les élagueurs uniquement) pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les personnels pour lesquels les documents requis auront été fournis.
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Si le candidat propose une fourchette de moyens humains supplémentaires, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
En l'absence totale de réponse au sous critère ou en l' absence complète de justificatifs, le candidat obtiendra la note de 0 sur ce sous critère.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Au-Delà de 2 élagueurs et de 3 hommes de pieds supplémentaires, la note ne sera plus valorisée.
Sous-Critère 2: Moyens matériels supplémentaires (en plus des moyens minimums requis) affectés par le candidat à l' exécution de ce marché, pouvant être mis à disposition
Simultanément sur demande de l'administration sur différents chantiers de la Ville, noté sur 10.
Pour chaque matériel supplémentaire le candidat devra fournir les justificatifs (Carte grise,facture achat, contrat de location en cours, promesse de location) ou tout autre document permettant de démontrer qu'il disposera du matériel supplémentaire pour l'exécution du marché. Seuls seront pris en compte les matériels pour lesquels un justificatif aura été fourni.
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Si le candidat propose une fourchette de moyens matériels supplémentaires, c'est le nombre minimum qui sera pris en considération.
Au-Delà de 2 camions VL, 2 camions PL, 1 camion PL équipé de grue, 1 broyeur et 1 nacelle supplémentaire, la note ne sera plus valorisée.
Les performances en matière de protection de l'environnement
: 15 %, noté sur 20.
Moyens et actions mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire et maîtriser son impact sur l'environnement (Exemple: Valorisation du bois,
Valorisation des branches, mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores, mesures en faveur de la réduction des pollutions de l'air...).
Ce critère sera analysé au regard des réponses que le candidat aura apportées dans le cadre de mémoire technique et des justificatifs transmis.
Chaque action ou moyen détaillé dans le cadre de mémoire technique du candidat sera valorisé et doit être accompagné de justificatifs (factures, fiches techniques des matériels et/ou des produits, attestations de déchetterie ou autre organisme valorisant les déchets, ...)
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Au-Delà de 4 actions ou moyens consistant à réduire et maîtriser son impact sur l'environnement, la note ne sera plus valorisée.
En l'absence de justificatifs, l'action ou le moyen concerné ne sera pas pris en compte.
En cas d'absence totale d'action/moyens ou de réponse, en cas de réponses toutes hors sujets, ou en l'absence totale de justificatif, le candidat obtiendra la note 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des
Procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la
Transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 052-087215 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 373 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229838
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087215
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Taille et abattage des arbres de la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 128-229838 (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229838
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087215
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de: 373 500 EUR HT.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:
— montant minimum HT: 150 000 EUR,
— montant maximum HT: 600 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Taille et abattage des arbres de la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de: 373 500 EUR HT.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:
— montant minimum HT: 150 000 EUR,
— montant maximum HT: 600 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 30.6.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 — 4E étage — Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 128-229838 (2016-07-01)
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