Taille de restauration végétale dans divers lieux communaux en 2017 (2018, 2019, 2020)

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur sur des prestations de taille de restauration végétale: taille d'entretien des jeunes arbres, taille d'entretien des arbres adultes en port libre ou en rideau, taille de restauration des arbres vieillissants nécessitant des soins particuliers, travaux connexes à la taille. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit: — minimum: 80 000 euro(s) HT — maximum: 350 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
Le marché porte sur sur des prestations de taille de restauration végétale: taille d'entretien des jeunes arbres, taille d'entretien des arbres adultes en port libre ou en rideau, taille de restauration des arbres vieillissants nécessitant des soins particuliers, travaux connexes à la taille. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit: — minimum: 80 000 euro(s) HT — maximum: 350 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-Sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HqX8M_ckFU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269573
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction des Espaces Verts 1 rue de Meissen 94407 vitry sur Seine Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise ou transmission des plis sur support papier: Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Taille de restauration végétale — ne pas ouvrir » L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de vitry sur seine Direction des Espaces Verts 1, rue de Meissen 94400 vitry sur Seine Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous Ville de vitry sur Seine Direction des Espaces Verts 2, avenue Youri Gagarine 94407 VITRY-SUR-SEINE Cedex Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: Taille de restauration des arbres et prestations connexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1 selon sa dernière mise à jour en date du 31 mars 2016 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants).
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— Une déclaration du candidat suivant le formulaire Dc2 selon sa dernière mise à jour du 31 mars 2016 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
— Copie des certificats de spécialité grimpeur-élagueurs ou de certificats équivalents détenus par le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement doit comprendre les pièces suivantes:
* Déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
* Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
* Présentation des contrats de services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent détenir des certificats de spécialité grimpeur-élagueurs ou des certificats équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vitry sur Seine — direction des Espaces Verts
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Direction des Espaces Verts
1 rue de Meissen
94407 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise ou transmission des plis sur support papier:
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Taille de restauration végétale — ne pas ouvrir » L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation
si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de vitry sur seine
1, rue de Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
Ville de vitry sur Seine
2, avenue Youri Gagarine
94407 VITRY-SUR-SEINE Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 149-269573 (2016-08-02)
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Région:
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Produits/services:
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