Taille, abattage, essouchage, plantation, traitements phytosanitaires, transplantations et déplacements, entretien de pieds d arbres sur le patrimoine arbore des villes de Charenton-le-Pont et de Saint Maurice

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent marché est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et de Charenton-le-Pont. Il a pour objet la réalisation de prestations d élagages, d abattages avec essouchage, de plantation d arbres (sur voirie dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts des 2 collectivités) et de différentes prestations techniques (traitements phytosanitaires, transplantation et déplacement d arbres, entretien des pieds d arbres ) d entretien sur les végétaux. Il s agit d un marché à bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Pour la commune de Saint-Maurice: Minimum 10 000 EUR, Maximum 120 000 EUR; pour la commune de Charenton-le-Pont: Minimum 110 000 EUR, Maximum 430 000 EUR; soit un montant global de marché de: Minimum 120 000 EUR, Maximum 550 000 EURpour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour 1 période de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 1 période de 24 mois. Sa durée maximale est de 48 mois. Par ailleurs, aucune option, au sens du droit national, n est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d éventuels achats susceptibles d être effectués dans le cadre d une éventuelle reconduction de 24 mois, d éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclu sans nouvelle mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soin des Arbres en Milieu Urbain (SAMU)

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant total des commandes pour la durée du marché: Montant global HT (sur 24 mois): Mini 120 000 EUR; Maxi 550 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035200
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 21.3.2016 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique (1er étage), 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 21.3.2016 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
1 100 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Ville de Charenton-le-Pont; territoire de la Ville de Saint-Maurice: squares, rues, avenues, arbres dans les cours d'école, les bords de Marne, 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d assurance;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Elagage: E140 et E141 QUALIPAYSAGE; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres à chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: Moyens humains pour assurer les prestations de ce marché, délais moyens d établissement des devis, d intervention (20)
3. Valeur technique: Méthodologie proposée pour la planification et la réalisation des élagages, pour la diffusion des informations aux riverains, les mesures de sécurité mises en ¿Uvre sur le site d¿intervention tant pour le personnel que pour les passants (15)
4. Valeur technique: Actions et mesures mises en ¿Uvre pour le respect de l¿environnement, gestion des déchets et déblais des chantiers (5)
5. Prix des prestations (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035200 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO1601
Brève description:

Le présent marché est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et de Charenton le Pont. Il a pour objet la réalisation de prestations d élagages, d'abattages avec essouchage, de plantation d'arbres et de différentes prestations techniques d'entretien sur les végétaux. Le marché est conclu pour 1 période de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 1 période de 24 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Pour la commune de Saint-Maurice: Minimum 10 000 EUR, Maximum 120 000 EUR; pour la commune de Charenton le Pont: Minimum 110 000 EUR, Maximum 430 000 EUR; soit un montant global de marché de: Minimum 120 000 EUR, Maximum 550 000 EUR pour la période initiale. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235397
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035200
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et de Charenton le Pont. Il a pour objet la réalisation de prestations d élagages, d'abattages avec essouchage, de plantation d'arbres (sur voirie dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts des 2 collectivités) et de différentes prestations techniques (traitements phytosanitaires, transplantation et déplacement d'arbres, entretien des pieds d'arbres ) d'entretien sur les végétaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 moyens humains pour assurer les prestations de ce marché, délais moyens détablissement des devis, dintervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2 méthodologie proposée pour la planification et la réalisation des élagages, pour la diffusion des informations aux riverains, les mesures de sécurité mises en oeuvre sur le site dinterventions tan
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.3 actions et mesures mises en oeuvre pour le respect de lenvironnement, gestion des déchets et déblais des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235397 (2016-07-06)

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