Tableaux moyenne tension

ERDF — électricité réseau de distribution France

Tableaux fixes HTA de type compact et compact extensibles, répondant soit aux normes HN64S52 de novembre 2002 et HN64S43 d'avril 1995 (besoins d'EDF et d'ERDF), ou équivalent, soit aux normes MSZ EN 60298 et MSZ EN 61330 2002 (besoins EDF DEMASZ), ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• ERDF — électricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableau moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Quantité ou étendue:

Les besoins annuels par filiales du Groupe EDF, sont d'environ 21 000 unités fonctionnelles, et de 23 unités pour EDF DEMASZ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — électricité réseau de distribution France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142778 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113851
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171677
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tableaux fixes HTA pour postes neufs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unités fonctionnels pour extension de postes existants + divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tableaux fixes HTA pour EDF DEMASZ
Description des options: La durée de marché sera de 2 années fermes et de 4 options de 6 mois chacune.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 177209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Il est précisé que seuls les fournisseurs en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par ERDF ou en cours du processus d'obtention de l'autorisation d'emploi seront sélectionnés pour participer à la consultation.

Situation économique et financière:

Par ailleurs, les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sei
Adresse postale: 20 place de la Défense 92085 Paris La Défense France
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Portail achats
Amaury Bastrenta
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.fr 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 100-171677

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/ 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Marché renouvelable
1/04/2019.
Source: OJS 2016/S 065-113851 (2016-03-30)

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