Systèmes vidéo de surveillance discrets

Saelsi

La consultation a pour objet l'acquisition de systèmes vidéo de surveillance discrets dissimulés dans les parties de véhicules, deux ou quatre roues, au profit des forces de police et de gendarmerie nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-05-27 Informations complémentaires
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives pour la durée du marché sont:Lot no1 — aménagement vidéo discret d'un véhicule et prestations associées— aménagement vidéo discret d'un véhicule de type voiture: 13— aménagement vidéo discret d'un véhicule de type deux roues: 11lot no2 — kit de déploiement rapide « siège bébé » autonome et prestations associées: 10lot no3 — kit de déploiement rapide « appui-tête » autonome et prestations associées: 15lot no4 — kit de déploiement rapide « support de smartphone » autonome et prestations associées: 25.
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Valeur totale du marché: 1 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Téléphone: +33 186216114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101238
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284974&orgAcronyme=g6l * Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr * Une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique peut être adressée, dans le délai prévu pour la remise des offres à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure Sous-Direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08 * Échantillons Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, suivant les modalités décrites dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure bat 55 fort de Vanves 1 boulevard Henri Barbusse 92240 — malakoff Les plis sont remis contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. * Présentation d'un véhicule en complément des échantillons, les sociétés dont la candidature aura été admise par le représentant du pouvoir adjudicateur et pour lesquelles aucune irrégularité dans l'offre technique n'aura été décelée seront invitées à présenter, dans un délai de 3 semaines suivant la convocation, un véhicule de type voiture ayant fait l'objet d'une prestation d'intégration d'au minimum deux caméras dissimulées, une PTZ et une fixe et les connectiques reliées jusqu'au coffre. Cette présentation se fera sur le site suivant: Ministère de l'intérieur service des technologies et dessystèmes d'information de la sécurité intérieure bat 55 fort de Vanves 1 boulevard Henri Barbusse 92240 — malakoff. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition de systèmes vidéo de surveillance discrets dissimulés dans les parties de véhicules, deux ou quatre roues, au profit des forces de police et de gendarmerie nationales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement vidéo discret d'un véhicule et prestations associées
Brève description:
Intégration d'un système de surveillance autonome dans les parties d'un véhicule de type voiture ou deux roues mis à disposition par l'administration.
Quantité ou étendue: — Aménagement vidéo discret d'un véhicule de type voiture: 13 — aménagement vidéo discret d'un véhicule de type deux roues: 11.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Kit de déploiement rapide «Siège bébé» autonome et prestations associées
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition par l'administration d'un kit de déploiement rapide type << siège bébé >> autonome incluant les parties caméra, enregistrement, pilotage, transmission et alimentation.
Quantité ou étendue: Kit de déploiement rapide «Siège bébé» autonome et prestations associées: 10.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kit de déploiement rapide «Appui-Tête» autonome et prestations associées
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition par l'administration d'un kit de déploiement rapide type «Appui-Tête» autonome incluant les parties caméra, enregistrement, pilotage, transmission et alimentation.
Quantité ou étendue: Kit de déploiement rapide «Appui-Tête» autonome et prestations associées: 15.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Kit de déploiement rapide «Support de smartphone» autonome et prestations associées
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition par l'administration d'un kit de déploiement rapide type «Support de smartphone» autonome incluant les parties caméra, enregistrement, pilotage et alimentation.
Quantité ou étendue: Kit de déploiement rapide «Support de smartphone» autonome et prestations associées: 25.
Les quantités estimatives pour la durée du marché sont:
Lot no1 — aménagement vidéo discret d'un véhicule et prestations associées
— aménagement vidéo discret d'un véhicule de type…
… voiture: 13
… deux roues: 11
lot no2 — kit de déploiement rapide « siège bébé » autonome et prestations associées: 10
lot no3 — kit de déploiement rapide « appui-tête » autonome et prestations associées: 15
lot no4 — kit de déploiement rapide « support de smartphone » autonome et prestations associées: 25.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: amenagement_video_vehicules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées pour chaque lot conformément à l'article 52 du code des marchés publics au regard des pièces listées ci
dessous:
— lettre de candidature DC 1;
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.» — la formulation est à reprendre in extenso; Cet engagement figurant dans le Dc1 fourni, son emploi satisfait à l'obligation de fourniture de cette déclaration.
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— Déclaration du candidat Dc2:
— dans le cas où le candidat s'appuierait sur les capacités d'un autre opérateur économique, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
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— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat Dc2 mentionnant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement concerne les marchés subséquents.
Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des fournitures ou des prestations si elle est postérieure.
Le financement sera effectué sur le budget de l'etat.
sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 euro(s) hors taxes, quelle que soit la durée d'exécution.
Le montant de l'avance est égale à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises. L'Avance est payée, sans formalité, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (H.T.). Des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Survielle Paul
Nom: Ministère de l'intérieur Saelsi
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284974&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: amenagement_video_vehicules
Informations complémentaires
Les candidats prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de l'offre.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:
* Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
* Une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique peut être adressée, dans le délai prévu pour la remise des offres à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08
* Échantillons
Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, suivant les modalités décrites dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante:
service des technologies et des systèmes d'information
de la sécurité intérieure
bat 55
fort de Vanves
1 boulevard Henri Barbusse
92240 — malakoff
Les plis sont remis contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
* Présentation d'un véhicule
en complément des échantillons, les sociétés dont la candidature aura été admise par le représentant du pouvoir adjudicateur et pour lesquelles aucune irrégularité dans l'offre technique n'aura été décelée seront invitées à présenter, dans un délai de 3 semaines suivant la convocation, un véhicule de type voiture ayant fait l'objet d'une prestation d'intégration d'au minimum deux caméras dissimulées, une PTZ et une fixe et les connectiques reliées jusqu'au coffre. Cette présentation se fera sur le site suivant:
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service des technologies et dessystèmes d'information
92240 — malakoff.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 060-101238 (2016-03-23)
Informations complémentaires (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition de systèmes vidéo de surveillance discrets dissimulés dans les parties de véhicules, 2 ou 4 roues, au profit des forces de police et de gendarmerie nationales.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185409
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101238
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Référence de l'avis original: avis nº 2952939 transmis pour diffusion: le 23.3.2016.
Source: OJS 2016/S 104-185409 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 186216003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003104
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence n — le 25.32016 au BOAMP: avis n — le 25.3.2016 au JOUE: avis n Un avis rectificatif modifiant la date limite de réception des offres a été transmis pour diffusion le 27.5.2016 et publié le — le 31.5.2016 au BOAMP: avis n — le 1.6.2016 au JOUE: avis n les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition par l'administration d'un kit de déploiement rapide type « siège bébé» autonome incluant les parties caméra, enregistrement, pilotage, transmission et alimentation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence n
— le 25.32016 au BOAMP: avis n
— le 25.3.2016 au JOUE: avis n
Un avis rectificatif modifiant la date limite de réception des offres a été transmis pour diffusion le 27.5.2016 et publié le
— le 31.5.2016 au BOAMP: avis n
— le 1.6.2016 au JOUE: avis n
les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'accord peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction,
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 003-003104 (2017-01-03)
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