Système d'enregistrement, de transfert et de télégestion pour les essais et la réception télémesure en stations: projet Setters

Centre national d'études spatiales (CNES)

Les données de télémesure des lanceurs sont enregistrées en temps réel sous forme de flux binaire par les équipements spécifiques installés dans chaque station de télémesure aval. Une partie de ces données est traitée et envoyée vers Kourou en temps réel afin d'extraire les informations nécessaires au suivi de la mission, puis l'ensemble des données est transmis en différé au centre de traitement des télémesures de Toulouse pour y être analysé en différé de manière approfondie.
Afin d'offrir des fonctionnalités améliorées aux stations de télémesure aval tout en maximisant les synergies et en réduisant les coûts d'exploitation, certaines fonctions seront intégrées dans une seule machine.
Les sites concernés sont la station CNES Galliot et plateforme mesure CNES Kourou, 7 kits TM CNES, station Saint-Hubert (Canada), CLBI Natal, ESA Ascension, CNES Libreville, ASI Malindi, ESOC Açores, ESOC New Norcia, CNES navalisée Aussaguel, Bermudes, Centre de traitement et Banc Station Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telespazio France

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseaux › Matériel de télémétrie et équipement terminal

Où ?

• Guyane
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-21	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télémétrie et équipement terminal
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2016.0016053
Brève description:

Les données de télémesure des lanceurs sont enregistrées en temps réel sous forme de flux binaire par les équipements spécifiques installés dans chaque station de télémesure aval. Une partie de ces données est traitée et envoyée vers Kourou en temps réel afin d'extraire les informations nécessaires au suivi de la mission, puis l'ensemble des données est transmis en différé au centre de traitement des télémesures de Toulouse pour y être analysé en différé de manière approfondie. Afin d'offrir des fonctionnalités améliorées aux stations de télémesure aval tout en maximisant les synergies et en réduisant les coûts d'exploitation, certaines fonctions seront intégrées dans une seule machine. Les sites concernés sont la station CNES Galliot et plateforme mesure CNES Kourou, 7 kits TM CNES, station Saint-Hubert (Canada), CLBI Natal, ESA Ascension, CNES Libreville, ASI Malindi, ESOC Açores, ESOC New Norcia, CNES navalisée Aussaguel, Bermudes, Centre de traitement et Banc Station Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télémétrie et équipement terminal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 0561281705 📞
Fax: +33 0561281404 📠
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374296
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis en 3 exemplaires. Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française. Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier d'appel d'offres sera transmis aux candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'offrir des fonctionnalités améliorées aux stations de télémesure aval tout en maximisant les synergies et en réduisant les coûts d'exploitation, certaines fonctions seront intégrées dans une seule machine.

Les sites concernés sont la station CNES Galliot et plateforme mesure CNES Kourou, 7 kits TM CNES, station Saint-Hubert (Canada), CLBI Natal, ESA Ascension, CNES Libreville, ASI Malindi, ESOC Açores, ESOC New Norcia, CNES navalisée Aussaguel, Bermudes, Centre de traitement et Banc Station Toulouse.

Afin d'offrir des fonctionnalités améliorées dans les stations de télémesure aval tout en maximisant les synergies et en réduisant les coûts d'exploitation, il est demandé d'intégrer dans une seule machine, les fonctions suivantes:

— enregistrement des données à la station de télémesure aval,

— extraction en temps réel des données et envoi vers le Centre spatial Guyanais pour le contrôle visuel immédiat, ou CVI,

— décommutation et affichage local de quelques données de télémesure en temps réel principalement pour récupérer le diagnostic du largage en orbite du satellite,

— transfert en temps différé des données de télémesure enregistrées (contrôle visuel différé ou CVD) de la station de télémesure aval au centre de traitement des télémesures de Toulouse,

— relecture des données de télémesure enregistrées pour effectuer des essais, commande et supervision à distance, depuis Kourou, des stations de télémesure aval,

— une autre composante du projet est également l'intégration en baies du matériel de 8 kits TM existants en une version transportable plus compacte.

Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:

— le management du projet,

— la fourniture du système Setters,

— l'intégration nouvelle du matériel de 8 kits TM,

— la recette usine complète de l'ensemble avec mise à disposition par le CNES d'un kit existant complet, les autres moyens en interface étant simulés ou fournis par le contractant,

— le transport et la recette site / qualification technique de l'ensemble vers les sites d'installation (Kourou, Saint-Hubert (Canada), Natal (Brésil), Ascension, Libreville (Gabon), Malindi (Kenya), Santa Maria des Açores (Portugal), Station New Norcia (Australie), Aussaguel (France), Bermudes, Toulouse (France).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États-membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) de l'agence spatiale européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.

Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit:

Groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]:

Groupe A — Allemagne, France, Italie: min (%) 0; max (%) 20.

Groupe B — Autriche, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Suisse: min (%) 30; max (%) 60.

Groupe C — Norvège, Pologne, République Tchèque, Suède: min (%) 20; max (%) 30.

Groupe D — Danemark, Finlande, Grèce, Irlande: min (%) 10; max (%) 20.

Groupe E — Tous les autres: min (%) 0; max (%) 10.

Ce retour géographique est un des critères d'appréciation des offres, avec les critères administratifs, management, techniques et coût.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

— prise en compte des Interfaces Soyouz/Fregat à Galliot,

— modifications du logiciel de supervision du CNES,

— maintenance des logiciels.

Informations complémentaires:

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis en 3 exemplaires.

Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

Le CNES se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché.

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier d'appel d'offres sera transmis aux candidats sélectionnés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;

3. Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation de l'entreprise, domaines d'activité et savoir-faire, stratégie générale,

— effectif,

— capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public,

— pérennité et santé financière (chiffre d'affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du travail pour le CNES et le secteur du spatial dans le chiffre d'affaires),

— implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques,

— capacité de l'entreprise à assurer la maintenance base arrière du système livré.

Les renseignements demandés pour faire acte de candidature à l'appel d'offres sont:

1. Une note (10 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée;

2. Une note (40 pages maximum hors annexes) justifiant:

A. Les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes pour des prestations comparables;

B. Le ou les types de solutions technologiques envisagées;

C. La démonstration de références significatives d'étude et de réalisation dans le domaine de la télémesure idéalement dans des contextes opérationnels ou sensibles;

D. Les références et l'organisation sur la maintenance de systèmes télémesures.

Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références listées par le soumissionnaire et à ce titre ce dernier indiquera un point de contact adapté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marielle Caranana, service installations Sol
URL des documents: http://www.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006). S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.1 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1, DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.

Partie 1: elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en paragraphes III.1.1 et III.1.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Partie 2: elle présentera les capacités techniques du candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. Chaque référence précisera: le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter, les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations.

Sous-traitance: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Groupement d'entreprises: si le candidat se présente en groupement d'entreprises il précise le caractère du groupement, soit conjoint, soit solidaire, il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou, si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.1.1 à III.1.3 ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 207-374296 (2016-10-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 926 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561281705 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189596
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374296
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dé-commutation et affichage local de quelques données de télémesure en temps réel principalement pour récupérer le diagnostic du largage en orbite du satellite,

— le transport et la recette site / qualification technique de l'ensemble vers les sites d'installation (Kourou, Saint-Hubert (Canada), Natal (Brésil), Ascension, Libreville (Gabon), Malindi (Kenya), Santa Maria des Açores(Portugal), Station New Norcia (Australie), Aussaguel (France), Bermudes, Toulouse (France).

Description des options:

Option Interfaces Soyouz / Fregat Galliot.

Option Modifications Regates.

Option Nouveau PDU pour les kits UT.

Option Basculement rapide entre versions.

Option Codage Convolutionnel.

Option Support à la Qualification Opérationnelle ou support technique.

Option Intégration des kits UT en plusieurs missions.

Option Contrat de maintenance.

Option Extension de garantie.

Option Mission sites supplémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères administratifs et financiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère d'évaluation de la maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère d'évaluation des fournitures techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de retour européen
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marielle Caranana, Service sol, sciences et ballons

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 084-189596 (2018-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Matériel de télémétrie et équipement terminal