Sutures et ligatures de tous types et implants d'orthopédie et d'urologie

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Le marché se décompose en 2 GROUPES (comportant les catégories de A à I qui précèdent les intitulés des lots dans le catalogue des besoins): GROUPE 1 — de A à H: Sutures et ligatures de tous types y compris sutures mécaniques, colles chirurgicales, implants type treillis pour suspension, renfort de paroi, enveloppement pour chirurgies digestive, gynécologique, urologie, stomatologie ainsi que les dispositifs pour coeliochirurgie et bistouris énergie ayant recours aux technologies de thermofusion et ou ultracision. GROUPE 2 — i: Implants et accessoires d'orthopédie, implants d'urologie accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Qui ?

• CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Numéro de référence: 16AOP047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Code CPV supplémentaire: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Implants orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326325
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: GROUPE 1: *Pour les fils les plus utilisés, nous souhaitons recevoir une boite entière et ce uniquement dans les dimensions précisées au niveau des souslots concernés (cf catalogue des besoins) *Un spécimen pour les sutures mécaniques, colles, instruments et implants de renfort *3 unités pour les autres dispositifs Chaque spécimen devra etre étiqueté avec les mentions suivantes: nom du fournisseur et numéro du lot correspondant à l'offre de prix. Pour les sutures, il est également possible que vous soyez convoqués pour conduire un essai grandeur nature pendant une semaine dans nos blocs. Pour tous les lots, des échantillons supplémentaires peuvent etre demandés dans un deuxième temps. GROUPE 2: Afind'Optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront dans un premier temps une boite type représentant l'emballage et l'étiquetage des implants. Dans un deuxième temps, et sur demande expresse seront présentés physiquement les implants non stériles avec leur ancillaire ad hoc. Le cas échéant, des essais pourront etre réalisés. Seuls les accessoires stériles à usage unique feront l'objet d'envoi d'échantillons. Dans tous les cas: Les spécimens devront etre étiquetés avec les mentions suivantes: nom du fournisseur et numéro du lot du catalogue des produits correspondants à l'offre de prix pour la ou les références de spécimens envoyés à ce titre. Un bon de livraison accompagnera tous les spécimens. Les échantillons seront à adresser à la pharmacie du Centre Hospitalier d'aix en Provence et porter la mention suivante: Echantillons Appel d'offres Sutures, Treillis, Access Coelio, Implants — mme Borel. Date limite d'envoi des échantillons: 27 octobre 2016 à 12h00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission du bordereau de prix unitaire au format pdf et au format cry, des annexes, des fiches techniques et de la bibliographie des produits sur support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) est fortement recommandée.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: La liste des lots est définie dans le catalogue des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro du lot: 2
3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: PU. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50j. Modalités de financements: budget propre à l'établissement Le candidat devra indiquer sur l'ae le % de remise applicable pour un paiement à 30j Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les conditions d'exécution à caractère social ou environnemental devront etre justifiées dans l'annexe «Développement durable».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Téléphone: +33 442335615 📞
Fax: +33 442335154 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels — cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 182-326325 (2016-09-16)

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