Surveillance médicale du personnel par un service de médecine préventive

Ville de Vitry-sur-Seine

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il a pour objet les prestations de médecine préventive pour une partie du personnel communal de la Ville de Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 145/CB/IB/ALF
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il a pour objet les prestations de médecine préventive pour une partie du personnel communal de la Ville de Vitry-sur-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Direction des ressources humaines, service gestion des temps, Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: isabelle.bossy@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828219 📞
Fax: +33 157670817 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TiHrsnbEc4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218465
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à assurer le suivi médical des agents permanents de la Ville de Vitry-sur-Seine, en application du décret nº 85-603 du 10.6.1985, notamment pour les visites périodiques réalisées au moins tous les 2 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra alors être renouvelé annuellement trois fois, par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 Ter rue Clément Perrot, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve que le candidat s'appuie sur les compétences d'un médecin du travail habilité dans les conditions définies à l'article 12 du décret nº 85-603 du 10.6.1985 pour accomplir les missions précisées dans le marché.
Déclaration du médecin remplissant l'une des conditions fixées par l'article R. 4623-2 du décret nº 2012-135 du 30.1.2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché s'engage à effectuer un minimum de 1 200 visites médicales par an soit de façon hebdomadaire: 5 vacations de visites médicales et une vacation de tiers temps.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940081900575
Contact
Point de contact: Mme Bossy Isabelle Hötel de Ville, zone bleue 2ème étage horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 122-218465 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il a pour objet les prestations de médecine préventive pour une partie du personnel communal de la Ville de Vitry-sur-Seine.
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Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service gestion des temps — Hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439519
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218465
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à assurer le suivi médical des agents permanents de la Ville de Vitry-sur-Seine, en application du décret n° 85-603 du 10.6.1985, notamment pour les visites périodiques réalisées au moins tous les 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition détaillée de l'équipe notée en fonction de la note fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre par le prestataire pour l'exécution de la prestation
Pondération du prix: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bossy Isabelle, Hôtel de Ville, zone bleue, 2ème étage, horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439519 (2016-12-09)
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Région:
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Produits/services:
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