Surveillance, maintenance et renouvellement des appareils de défense-incendie et des appareils de puisage sur les voiries du territoire de Plaine Commune (93)
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Surveillance, maintenance et renouvellement des appareils de défense-incendie et des appareils de puisage sur les voiries du territoire de Plaine Commune (93).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies › Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006122
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance préventive
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance curative
Brève description:
Numéro de référence: 20160105
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens affectés au marché (30)
3. Délais d'intervention et méthodologie pour en garantir la réalisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zerini Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Nom: Ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 155936334 📞
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214760&orgAcronyme=p2q 🌏
Nom: Ept Plaine Commune — direction de la commande publique
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet — 1er étage — bureau 1052
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214760&orgAcronyme=p2q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20160105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 006-006122 (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.les prestations, objet du présent marché sont décomposées en 2 lots:— lot no1: maintenance préventive— lot no2: maintenance curativepour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.les travaux et services seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006122
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles (références et qualifications)
Le critère de sélection des offres «Moyens affectés au marché» (30 %), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants:
— organisation pour le marché: 10 %
— moyens matériels et humains affectés au marché: 10 %
— outils de gestion mis la disposition du maître d'ouvrage: 10 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la
demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site http://www.maximilien.fr/ (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, maintenance et renouvellement des appareils de défense-incendie et des appareils de puisage sur les voiries du territoire de Plaine Commune (93).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive
Brève description:
Maintenance préventive des appareils de défense incendie et des appareils de puisage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance curative
Brève description:
Maintenance curative des appareils de défense incendie et des appareils de puisage.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
les prestations, objet du présent marché sont décomposées en 2 lots:
— lot no1: maintenance préventive
— lot no2: maintenance curative
pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
les travaux et services seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP.
— Un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— un RIB
— un extrait de K-Bis
— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées et payées par Plaine Commune.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens affectés au marché (30)
3. Délais d'intervention et méthodologie pour en garantir la réalisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zerini Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Nom: Ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 155936334 📞
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214760&orgAcronyme=p2q 🌏
Nom: Ept Plaine Commune — direction de la commande publique
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet — 1er étage — bureau 1052
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214760&orgAcronyme=p2q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20160105
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles (références et qualifications)
Le critère de sélection des offres «Moyens affectés au marché» (30 %), présenté à l'article Iv.2.1 du présent avis est décomposé par les sous-critères suivants:
— organisation pour le marché: 10 %
— moyens matériels et humains affectés au marché: 10 %
— outils de gestion mis la disposition du maître d'ouvrage: 10 %
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la
demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site http://www.maximilien.fr/ (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 006-006122 (2016-01-06)
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