Surveillance externalisée en mode SAAS de la qualité des services accessibles par internet

Banque de France — direction des achats

Cet accord-cadre a pour objet, de permettre à l'ensemble des directions de la Banque de France, au fur et à mesure de leurs besoins, et au moyen de la conclusion de Marchés Subséquents, la mise en place d'une prestation de surveillance externe des services disponibles sur Internet.
L'objectif est d'offrir aux responsables de la Banque de France un catalogue de services associé qui répondra à l'ensemble des attendus en termes de prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IP LABEL

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BDF2016038
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet, de permettre à l'ensemble des directions de la Banque de France, au fur et à mesure de leurs besoins, et au moyen de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925735 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280520
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment...”

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:

I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)

Incoherences eventuelles

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet, de permettre à l'ensemble des directions de la Banque de France, au fur et à mesure de leurs besoins, et au moyen de la...”

“L'objectif est d'offrir aux responsables de la Banque de France un catalogue de services associé qui répondra à l'ensemble des attendus en termes de prestation.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois par reconduction expresse de la Banque de France par période successive d'un an.”
Description des options:
“Tranche n°2 optionnelle à bons de commande pour le maintien en condition opérationnelle, maintenance évolutive de l'application et/ou évolution de la supervision.”

“Tranche n°3 optionnelle relative à la réversibilité (remise des données historiques, destruction des paramétrages et traces, …).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”

“Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'Affaire Annuel global moyen de 100 000 EUR minimum.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les principaux services fournis sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jean-Marie Cazenave — service achats informatiques
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 22 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 08-1199 Scquapa
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:”

“I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du...”

Afficher plus (13)

“II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.”

“III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”

“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”

“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour...”

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”

“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette...”

“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”

“E-mail: support@achatpublic.com”

“Tél: 08 92 23 21 20”

“(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)”

“Incoherences eventuelles”

“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”

“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.”

“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”

Afficher plus (1)

“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”

Source: OJS 2016/S 155-280520 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110169
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280520
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“— Tranche n°2 optionnelle à bons de commande pour le maintien en condition opérationnelle, maintenance évolutive de l'application et/ou évolution de la supervision”

“— Tranche n°3 optionnelle relative à la réversibilité (remise des données historiques, destruction des paramétrages et traces, …).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Complétude des fonctionnalités et qualité de la maquette
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Source: OJS 2017/S 059-110169 (2017-03-22)

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