Support à l'usage des logiciels libres

Direction générale finances publiques

Support à l'usage des logiciels libres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le support à l'usage de logiciels libres: il s'agit de maintenances correctives, adaptatives et évolutives et de prestations d'assistance associées. L'ensemble de ces prestations est défini dans le CCTP.Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur unités d'oeuvre (21 UO réparties en 9 catégories).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: DGSSI 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635098 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083258
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Le critère 1 est apprécié selon les sous-critères suivants: — prix de la partie forfaitaire (prise de connaissance + 4 années de redevance de la prestation 275 entrées), pour 50 % ; — montant du scénario de commandes, pour 50 %. Le critère 2 est apprécié selon les sous-critères suivants: — outillages et méthodologie de suivi et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les compiler pour les différents environnements d'exécution de l'administration (entrepôt de sources, banc d'analyse et de tests, chaîne de compilation et de packaging). Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Ces points seront appréciés sur la base du mémoire technique et du plan d'assurance qualité, pour 35 % ; — la qualité des relations avec les communautés, pour 30 % ; — la qualité de l'offre pour les prestations sur unités d'oeuvre: profils fournis (formations et expérience), pertinence des charges proposées pour chaque UO, pour 35 %. Conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE. Ainsi, les candidats sont invités à porter une attention toute particulière à cette adresse électronique qui doit être pérenne, accessible à tout moment et régulièrement vérifiée. Les candidats veilleront à ce que leur système de sécurité interne (antispam, firewall...) ne fasse pas obstacle aux communications de la PLACE vers cette adresse électronique. Pour assurer une bonne diffusion des communications de la PLACE, il est conseillé aux candidats de renseigner une adresse électronique générique, de type boite aux lettres fonctionnelle, plutôt qu'un adresse électronique personnelle. Enfin, pour assurer la traçabilité et le suivi des communications, les candidats sont invités à utiliser la PLACE pour toute demande de renseignement sur le dossier. Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation. Le présent contrat est un accord cadre au sens européen et un marché public au sens du code des marchés publics. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur unités d'oeuvre. La partie forfaitaire est composée: la première année: de la prise de connaissance et de la prestation 275 entrées; pour les années suivantes: de la seule prestation 275 entrées. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2016 ou à la date de notification du marché si cette dernière est postérieure. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet. Il est reconductible jusqu'à trois fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Support à l'usage des logiciels libres.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le support à l'usage de logiciels libres: il s'agit de maintenances correctives, adaptatives et évolutives et de prestations d'assistance associées. L'ensemble de ces prestations est défini dans le CCTP.
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur unités d'oeuvre (21 UO réparties en 9 catégories).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-15046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement;
Le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1, Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nb: Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui. En outre, le candidat devra apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de cet opérateur économique.
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Le candidat devra dans ce cas clairement indiquer qu'il demande que soit pris en compte les capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'étude de sa candidature, en remplissant le cadre E du formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, tous programmes rattachés aux bénéficiaires mentionnés à l'article 3 du CCAP (dont programme 156). Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible, sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Qualité de la solution proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information
M. Balestra Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-DGSSI-15046
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Le critère 1 est apprécié selon les sous-critères suivants:
— prix de la partie forfaitaire (prise de connaissance + 4 années de redevance de la prestation 275 entrées), pour 50 % ;
— montant du scénario de commandes, pour 50 %.
Le critère 2 est apprécié selon les sous-critères suivants:
— outillages et méthodologie de suivi et de résolution des anomalies permettant d'apprécier la capacité du candidat à reproduire les anomalies, à les résoudre, à les compiler pour les différents environnements d'exécution de l'administration (entrepôt de sources, banc d'analyse et de tests, chaîne de compilation et de packaging). Organisation et suivi en mode projet des prestations à bons de commande. Ces points seront appréciés sur la base du mémoire technique et du plan d'assurance qualité, pour 35 % ;
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— la qualité des relations avec les communautés, pour 30 % ;
— la qualité de l'offre pour les prestations sur unités d'oeuvre: profils fournis (formations et expérience), pertinence des charges proposées pour chaque UO, pour 35 %.
Conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE.
Ainsi, les candidats sont invités à porter une attention toute particulière à cette adresse électronique qui doit être pérenne, accessible à tout moment et régulièrement vérifiée. Les candidats veilleront à ce que leur système de sécurité interne (antispam, firewall...) ne fasse pas obstacle aux communications de la PLACE vers cette adresse électronique.
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Pour assurer une bonne diffusion des communications de la PLACE, il est conseillé aux candidats de renseigner une adresse électronique générique, de type boite aux lettres fonctionnelle, plutôt qu'un adresse électronique personnelle.
Enfin, pour assurer la traçabilité et le suivi des communications, les candidats sont invités à utiliser la PLACE pour toute demande de renseignement sur le dossier.
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation.
Afficher plus
Le présent contrat est un accord cadre au sens européen et un marché public au sens du code des marchés publics.
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur unités d'oeuvre.
La partie forfaitaire est composée:
la première année: de la prise de connaissance et de la prestation 275 entrées;
pour les années suivantes: de la seule prestation 275 entrées.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2016 ou à la date de notification du marché si cette dernière est postérieure.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet. Il est reconductible jusqu'à trois fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-083258 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 364 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGSSI — 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298934
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083258
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le montant est un montant total estimé sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché mixte (partie ferme et partie à bons de commande, cette dernière étant sans montants minimum et maximum) au sens du CMP. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de la publication du BOAMP 16-33415 le 9.3.2016. Le marché est passé par la direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du CMP. Le marché bénéficie à l'ensemble des directions et services dépendant ou à disposition des deux ministères financiers: — le ministère des finances et des comptes publics, — le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le support à l'usage des logiciels libres.
Il s'agit de services de maintenance corrective, adaptative et évolutive et de prestations d'assistance associées.
Le marché comprend une prestation forfaitaire et des prestations à bons de commande.
La prestation forfaitaire comprend une prise de connaissance, un support de l'ensemble des logiciels compris dans un périmètre déterminé et évolutif, et des prestations de veille stratégiques et techniques.
La partie à bons de commande comprend des prestations d'expertise technique relative à l'introduction de logiciels libres dans les systèmes d'information de l'administration.
Description des options:
Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximum: 48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant est un montant total estimé sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché mixte (partie ferme et partie à bons de commande, cette dernière étant sans montants minimum et maximum) au sens du CMP.
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Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référence de la publication du BOAMP 16-33415 le 9.3.2016.
Le marché est passé par la direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du CMP. Le marché bénéficie à l'ensemble des directions et services dépendant ou à disposition des deux ministères financiers:
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— le ministère des finances et des comptes publics,
— le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 166-298934 (2016-08-25)
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