Substitution de l'ancien rack de compression/transmission du RAD (Recueil Automatique de Données) de technologie Sirius, par de nouvelles installations de comptage de trafic

MEEDDM

Les prestations concernent la substitution de l'ancien rack de compression/transmission du RAD (Recueil Automatique de Données) de technologie Sirius, par de nouvelles installations de comptage de trafic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Numéro de référence: 16-AOO-RAD-SIRIUS
Brève description:
Les prestations concernent la substitution de l'ancien rack de compression/transmission du RAD (Recueil Automatique de Données) de technologie Sirius, par de nouvelles installations de comptage de trafic.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315151&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443137
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d'un accord cadre-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, pour un montant minimum de 50000euro(s) HT et un montant maximum de 200 000euro(s) (H.T.). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 16-aoo-rad-sirius. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations visées par ce marché concernent les études d'exécution, les fournitures, l'installation et les essais des composants et systèmes liés à la mise en place des éléments commandés au titre du marché, ainsi que leurs mises au point, configurations, garanties, entretiens et la mise à jour de la documentation.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par
tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support
« papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un
extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise)
le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site:
Situation économique et financière:
— le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les
trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par
cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
par le pouvoir adjudicateur.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site:
.http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre
d'affaires annuel doit être supérieur ou égale à 400 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois dernières années
appuyées de certificats de capacité, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé.
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes
européennes
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dirif-Det-Upmm
Adresse postale: 15 à 17 rue Olof Palme
Point de contact: Charlie Damiot Chef de Projets
Courrier électronique: charlie.damiot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d'un accord cadre-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, pour un montant minimum de 50000euro(s) HT et un montant maximum de 200 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état
(place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 16-aoo-rad-sirius.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels
avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie
électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue
française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur
tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une
marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir
adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents
techniques dans leur langue d'origine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443137 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la substitution de l'ancien rack de compression/transmission du RAD (Recueil automatique de données) de technologie Sirius, par de nouvelles installations de comptage de trafic.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276538
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443137
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 135-276538 (2017-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Fareco SVMS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de surveillance de la circulation Système de mesure du flux de la circulation