— Réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis Av. Kennedy jusqu'au Terminus Cantinolle; - Réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur Av. de l'Hippodrome; — Réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du Tronc du Pinson à Eysines; — Franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès; — Réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse Lautrec; — Réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux. — réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au Terminus Cantinolle; Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway: — De la station Courbet pour la LAC ou de la Rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle; — Aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec. Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr. optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Numéro de référence: STR 403
Brève description:
— Réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis Av. Kennedy jusqu'au Terminus Cantinolle; - Réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur Av. de l'Hippodrome;
— Réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du Tronc du Pinson à Eysines;
— Franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès;
— Réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse Lautrec;
— Réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux.
— réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au Terminus Cantinolle;
Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway:
— De la station Courbet pour la LAC ou de la Rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle;
— Aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec.
Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr. optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
— Réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis Av. Kennedy jusqu'au Terminus Cantinolle; - Réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur Av. de l'Hippodrome;
— Réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du Tronc du Pinson à Eysines;
— Franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès;
— Réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse Lautrec;
— Réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux.
— réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au Terminus Cantinolle;
Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway:
— De la station Courbet pour la LAC ou de la Rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle;
— Aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec.
Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr. optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr📧
Téléphone: +33 556998484📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307612
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Adresse pour envoi postal: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Adresse pour remise au guichet: Direction de la commande publique, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit, 5ème étage porte 501, 33000 Bordeaux.
Adresse pour envoi postal: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Adresse pour remise au guichet: Direction de la commande publique, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit, 5ème étage porte 501, 33000 Bordeaux.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— Réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis Av. Kennedy jusqu'au Terminus Cantinolle; - Réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur Av. de l'Hippodrome;
— Réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du Tronc du Pinson à Eysines;
— Franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès;
— Réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse Lautrec;
— Réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux.
— réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au Terminus Cantinolle;
Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway:
— De la station Courbet pour la LAC ou de la Rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle;
— Aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec.
Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr. optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
— Réalisation des travaux de plateforme tramway, (voie ferrée et revêtements) depuis Av. Kennedy jusqu'au Terminus Cantinolle; -Réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur l'avenue de l'hippodrome; -Réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du Tronc du Pinson à Eysines; -Franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès; -Réalisation des travaux de stations du Sulky et de Toulouse Lautrec; -Réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux. -Réalisation de la LAC depuis la station Courbet au Bouscat jusqu'au Terminus Cantinolle à Eysines; Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway: -de la station Courbet pour la LAC ou de la Rue du Président Kennedy ( Bouscat) au Terminus Cantinolle (Eysines); -aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec. Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr. optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EURO HT).
— Réalisation des travaux de plateforme tramway, (voie ferrée et revêtements) depuis Av. Kennedy jusqu'au Terminus Cantinolle; -Réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur l'avenue de l'hippodrome; -Réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du Tronc du Pinson à Eysines; -Franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès; -Réalisation des travaux de stations du Sulky et de Toulouse Lautrec; -Réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux. -Réalisation de la LAC depuis la station Courbet au Bouscat jusqu'au Terminus Cantinolle à Eysines; Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway: -de la station Courbet pour la LAC ou de la Rue du Président Kennedy ( Bouscat) au Terminus Cantinolle (Eysines); -aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec. Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr. optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EURO HT).
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans mise en concurrence.
Le marché comporte également la faculté pour l'entité adjudicatrice de notifier des décisions de poursuivre.
Informations complémentaires:
Adresse pour envoi postal: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Adresse pour remise au guichet: Direction de la commande publique, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit, 5ème étage porte 501, 33000 Bordeaux.
Adresse pour envoi postal: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Adresse pour remise au guichet: Direction de la commande publique, immeuble Tour 2000, rue Henri Labit, 5ème étage porte 501, 33000 Bordeaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaire particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années (ou déclaration DC2 — rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché;
— Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie sera demandée dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 26; 30-iii-7; 74, 78 et 80 du Décret n° 2016-360. Caractéristiques des prix: marché à prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Bordeaux Métropole.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 26; 30-iii-7; 74, 78 et 80 du Décret n° 2016-360. Caractéristiques des prix: marché à prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Bordeaux Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats admis à se présenter seront soit des entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, et au regard de la complexité du marché, la forme requise a minima par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats admis à se présenter seront soit des entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, et au regard de la complexité du marché, la forme requise a minima par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le cahier des charges comprendra des clauses sociales d'insertion.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Conformément aux dispositions contenues à l'article 74 du décret n° 2016-360, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, il doit présenter une note indiquant la répartition des prestations avec les co-traitants en cas de groupement et/ou la part des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter. Autres classifications CPV: 45233228-3, 45262210-6, 45232270-7.
Conformément aux dispositions contenues à l'article 74 du décret n° 2016-360, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, il doit présenter une note indiquant la répartition des prestations avec les co-traitants en cas de groupement et/ou la part des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter. Autres classifications CPV: 45233228-3, 45262210-6, 45232270-7.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.: 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.
Avis d'attribution de marché (2017-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis avenue Kennedy jusqu'au terminus Cantinolle,
— réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur avenue de l'Hippodrome,
— réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du tronc du Pinson à Eysines,
— franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès,
— réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse-Lautrec,
— réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux,
— réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au terminus Cantinolle.
Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway:
— de la station Courbet pour la LAC ou de la rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle,
— aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec.
Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr.optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
— réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis avenue Kennedy jusqu'au terminus Cantinolle,
— réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur avenue de l'Hippodrome,
— réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du tronc du Pinson à Eysines,
— franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès,
— réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse-Lautrec,
— réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux,
— réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au terminus Cantinolle.
Les zones de travaux seront situées sur le tracé et au voisinage des extensions du réseau tramway:
— de la station Courbet pour la LAC ou de la rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle,
— aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec.
Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr.optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
Valeur totale du marché: 28807454.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240828
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307612
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché négocié.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation des travaux de plateforme tramway (voie ferrée et revêtements) depuis avenue Kennedy jusqu'au terminus Cantinolle,
— réalisation d'un ouvrage de pontage sur les réseaux d'assainissement sur avenue de l'Hippodrome,
— réalisation des travaux du secteur banalisé pour les rues J. Jaurès et du tronc du Pinson à Eysines,
— franchissement de la rocade par l'ouvrage existant de la rue J. Jaurès,
— réalisation des travaux de stations du Sulky et Toulouse-Lautrec,
— réalisation des fondations de la LAC situées dans l'emprise des travaux,
— réalisation de la LAC depuis la station Courbet jusqu'au terminus Cantinolle.
— de la station Courbet pour la LAC ou de la rue du Président Kennedy au Terminus Cantinolle,
— aux abords des stations: Sulky et T. Lautrec.
Marché décomposé en 1 tr. ferme et 1 tr.optionnelle à bons de commande (maxi 6 000 000 EUR HT).
Infrasctructures système de transport rue Kennedy — terminus Cantinolle — réseau 2016.
Informations complémentaires: Marché négocié.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Nom: Colas Rail
Commune postale: Maisons-Lafitte
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Nom: Alstom
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: Fayat Entreprise TP
Commune postale: Libourne
Nom: Colas Sud Ouest
Commune postale: Floirac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
Marché négocié après publicité et mise en concurrence, durée 30 mois, prix unitaires et révisables.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. tél.: 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. tél.: 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.