Stockage, routage et livraison de matériels et documents pour la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (Dscr)

Ministère de l'intérieur

Stockage, routage et livraison de matériels et documents pour la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (Dscr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodislog

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-03-09	Informations complémentaires
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel du marché: 80 000 euros (T.T.C.).Montant maximum annuel du marché: pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Ministere de l'intérieur, délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), bureau des finances (Atr1), immeuble Garance, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: laura.schmitt@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186215879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031693
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrait du DCE: il est à retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr Remise de la candidature et de l'offre: il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent toutefois librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés. — transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (recommandée): www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage, routage et livraison de matériels et documents pour la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (Dscr).

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel du marché: 80 000 euros (T.T.C.).

Montant maximum annuel du marché: pas de montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DCSR-CI-003-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France y compris Corse et Drom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée. En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir et signer une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété et signé par l'ensemble des membres du groupement.

2) Les pouvoirs de la personne signant les documents et habilitée à engager l'entreprise.

3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois

derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à cent soixante mille euros (160 000 euro(s)) soit deux fois le montant minimum annuel du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité dans le domaine du stockage, du routage et de la livraison. Cette preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Art 9.2 du CCAP: Une attestation d'assurance datant de moins de six mois est nécessaire. La garantie devra être suffisante. En cas d'existence d'une franchise dans le contrat souscrit par le titulaire, celui-ci sera réputé la prendre

intégralement à sa charge.

Art. 9.3 du CCAP: Conformément à l'article 19.1 du CCAG-FCS relatif au stockage des articles chez le titulaire, celui-ci

assume la responsabilité du dépositaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat, au titre du programme no 207 « Sécurité et circulation routières » et du programme no751 « Radars ».

Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (art 3.3 du Ccap).

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le titulaire a droit au versement d'une avance ou d'acomptes conformément aux articles 4.1 et 4.2

du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des prestations (30)
3. Délais et étndue des horaires (20)
4. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Schmitt Laura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Garance place Beauvau
Point de contact: mme Laura Schmitt
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCSR-CI-003-15
Informations complémentaires

Retrait du DCE: il est à retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr

Remise de la candidature et de l'offre: il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent toutefois librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés.

— transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (recommandée): www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-031693 (2016-01-26)

Informations complémentaires (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084917
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031693
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2016/S 051-084917 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage, routage et livraison de matériels et documents pour la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Valeur totale du marché: 116 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau des finances ATR 1, immeuble Garance, place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186215893 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269665
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les prestations suivantes:

— l'enlèvement et l'intégration des stocks de matériels et documents présents chez le précédent titulaire du marché;

— le stockage des matériels et documents dans des conditions optimales de sécurité et de préservation;

— le conditionnement et la préparation des commandes dans des conditions optimales de sécurité et de préservation des articles stockés;

— le routage des matériels et documents tant à partir du système de catalogue, que de commandes adressées sous forme de fichiers d'expédition (plan de routage) ou de demandes par courriel;

— l'enlèvement et les livraisons de matériels et documents dans des délais normaux, express ou selon des contraintes exceptionnelles d'acheminement;

— la réalisation d'opérations de publipostage pour la DSCR;

— la mise à disposition de services de coursiers pour la DSCR;

— la réalisation d'un catalogue électronique mis en ligne sur le site de la sécurité routière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière (y compris l'outre-mer).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et étendue des horaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Huck-Astier chef du pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269665 (2016-08-02)

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