Stockage et évacuation des déchets des 7 déchetteries de Clermont Communauté à savoir celles de Blanzat, Clermont-Ferrand, Cournon, Gerzat, Pont du Chateau, Romagnat, Saint Genès Champannelle

Clermont Communauté

Pour les déchetteries de Blanzat, des Gravanches et de Romagnat, le marché porte sur le stockage, la collecte et le transport des divers déchets (ferrailles, cartons, bois, encombrants, placo-platre, gravats, déchets verts, amiante, polystyrène).
Pour les déchetteries de Cournon, Gerzat, Pont-Du-Chateau et de Saint-Genès-Champannelle, le marché porte sur la collecte, le transport de la ferraille, du placo-platre et du polystyrène.
Le marché est conclu à compter du 1.10.2016 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia ONYX Auvergne Rhône-Alpes

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16s13
Brève description:

Pour les déchetteries de Blanzat, des Gravanches et de Romagnat, le marché porte sur le stockage, la collecte et le transport des divers déchets (ferrailles, cartons, bois, encombrants, placo-platre, gravats, déchets verts, amiante, polystyrène). Pour les déchetteries de Cournon, Gerzat, Pont-Du-Chateau et de Saint-Genès-Champannelle, le marché porte sur la collecte, le transport de la ferraille, du placo-platre et du polystyrène. Le marché est conclu à compter du 1.10.2016 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183840
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Les sous-critères de la valeur technique sont: — moyens opérationnels mis en oeuvre pour le stockage et l'évacuation des déchets: 38 % ; — moyens humains et organisationnels (planification, délais d'intervention): 15 % ; — plus values techniques et organisationnelles proposées par les candidats: 12 % modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: +33 473983625 (Service commande publique) date limite de dépôt des questions: Vendredi 24.6.2016 dépôt par porteur: Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés ou par voie électronique (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les déchetteries de Cournon, Gerzat, Pont-Du-Chateau et de Saint-Genès-Champannelle, le marché porte sur la collecte, le transport de la ferraille, du placo-platre et du polystyrène.

Le marché est conclu à compter du 1.10.2016 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (330 000 EUR HT/15 mois) et maximum (1 200 000 EUR HT/15 mois) et un opérateur économique, traité à prix unitaires.

Cautionnement Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

financement: Articles 110 à 132 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016

modalités de financements: Fonds propres

forme juridique: Groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté: Renseignements administratifs: service commande publique — Caroline Faucher (+33 473983653 — cpms@agglo-clermont.fr)
Adresse postale: Renseignements techniques: service de la gestion des déchets: responsable des déchetteries et des Pav Karine Ladray (+33 473983516 — kladray@agglo-clermont.fr), ou Responsable du service de gestion opérationnelle des déchets Michel Valente (+33 473983531 — mvalente@agglo-clermont.fr ), 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
Pays: fr724 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées, service commande publique 5éme étage (modalités dans Rc)., 64, 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— moyens opérationnels mis en oeuvre pour le stockage et l'évacuation des déchets: 38 % ;

— moyens humains et organisationnels (planification, délais d'intervention): 15 % ;

— plus values techniques et organisationnelles proposées par les candidats: 12 %

modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur

ou par fax: +33 473983625 (Service commande publique)

date limite de dépôt des questions: Vendredi 24.6.2016

dépôt par porteur: Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés ou par voie électronique (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 103-183840 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les déchetteries de Blanzat, des Gravanches et de Romagnat, le marché porte sur le stockage, la collecte et le transport des divers déchets (ferrailles, cartons, bois, encombrants, placo-platre, gravats, déchets verts, amiante, polystyrène). Pour les déchetteries de Cournon, Gerzat, Pont-du-Château et de Saint-Genès-Champanelle, le marché porte sur la collecte, le transport de la ferraille, du placo-platre et du polystyrène. Le marché est conclu à compter du 1.10.2016 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302086
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183840
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les déchetteries de Cournon, Gerzat, Pont-du-Château et de…

… Saint-Genès-Champanelle, le marché porte sur la collecte, le transport de la ferraille, du placo-platre et du polystyrène.

… Saint-Genès-Champannelle, le marché porte sur la collecte, le transport de la ferraille, du placo-platre et du polystyrène.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 168-302086 (2016-08-29)

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