Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation cardiaque
Centre hospitalier de Lunéville
Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation cardiaque.
Ce marché public est constitué de 7 lots attribués séparément.
Il est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum en valeur ou en quantité, ni montant maximum, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret.
Les quantités indiquées à l'annexe 1 du CCTP correspondent à des besoins prévisionnels qui ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de varier en fonction des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotronik France
- • Boston Scientific
- • Livanova France
- • medico France
- • Medtronic France
- • Saint-Jude Médical France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-13 | Avis de marché |
| 2017-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Numéro de référence: 170801
Brève description:
“Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation cardiaque. Ce marché public est constitué de 7 lots attribués séparément. Il est établi sous forme...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Stimulateur cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet, BP 30206
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ch-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383761215 📞
Fax: +33 383761501 📠
URL des documents: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445118
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Pour pouvoir être jugé dans chaque critère d'évaluation, les candidats veilleront à fournir à l'appui de leur offre (cf 4.2.2 du Rc): 1 — valeur technique...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation cardiaque.”
“Ce marché public est constitué de 7 lots attribués séparément.”
“Il est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum en valeur ou en quantité, ni montant maximum, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du...”
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“Les quantités indiquées à l'annexe 1 du CCTP correspondent à des besoins prévisionnels qui ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de varier en...”
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Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 1.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“01/08/18 AU 31/07/19.”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 2.”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Du 01/08/18 AU 31/07/19.”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 3.”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 4.”
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 5.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 6.”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque simple chambre
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Stimulateur cardiaque simple chambre.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Du 01/08/18 au 31/07/19.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26540031700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Du 01/08/18 AU 31/07/19.”
“Pour pouvoir être jugé dans chaque critère d'évaluation, les candidats veilleront à fournir à l'appui de leur offre (cf 4.2.2 du Rc):”
“1 — valeur technique des produits proposés: fiches techniques type EUROPHARMAT, l'identification des dispositifs: classification Cladimed”
“2 — qualité de la prestation fournisseur: le questionnaire technique, le plan de formation détaillé”
“3 — coût global: BPU, remise catalogue et catalogue des produits”
“4 — démarche développement durable: le questionnaire volet environnement”
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
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“La société souhaitant remettre candidature et offre de façon dématérialisée peut le faire exclusivement sur le site: http://ch-luneville.marcoweb.fr. Tout...”
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“Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie dématérialisée, sont signés par la société au moyen...”
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“Une offre reçue sur support physique sera signée de façon manuscrite.”
“Attention: Le Centre Hospitalier de Lunéville souhaite préciser aux candidats que: Concernant les offres déposées par voie dématérialisée, le pouvoir...”
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“L'ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d'obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l'etat, des...”
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“Cette disposition généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l'obligation faite à l'etat d'accepter les...”
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“A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr), est mise à disposition des fournisseurs afin de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“— Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja.”
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2016/S 244-445118 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Numéro de référence: 170801
Brève description:
“Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation cardiaque. Ce marché public est constitué de 7 lots attribués séparément. Il est établi sous forme...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Stimulateur cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet, BP 30206
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ch-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383761215 📞
Fax: +33 383761501 📠
URL des documents: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445118
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Pour pouvoir être jugé dans chaque critère d'évaluation, les candidats veilleront à fournir à l'appui de leur offre (cf 4.2.2 du Rc): 1 — valeur technique...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation cardiaque.”
“Ce marché public est constitué de 7 lots attribués séparément.”
Afficher plus (2)
“Il est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum en valeur ou en quantité, ni montant maximum, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du...”
“Les quantités indiquées à l'annexe 1 du CCTP correspondent à des besoins prévisionnels qui ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de varier en...”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 1.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“01/08/18 AU 31/07/19.”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 2.”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Du 01/08/18 AU 31/07/19.”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 3.”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 4.”
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 5.”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque double chambre modèle 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Stimulateur cardiaque double chambre modèle 6.”
Intitulé du lot: Stimulateur cardiaque simple chambre
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Stimulateur cardiaque simple chambre.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Du 01/08/18 au 31/07/19.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26540031700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-luneville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Du 01/08/18 AU 31/07/19.”
“Pour pouvoir être jugé dans chaque critère d'évaluation, les candidats veilleront à fournir à l'appui de leur offre (cf 4.2.2 du Rc):”
“1 — valeur technique des produits proposés: fiches techniques type EUROPHARMAT, l'identification des dispositifs: classification Cladimed”
Afficher plus (11)
“2 — qualité de la prestation fournisseur: le questionnaire technique, le plan de formation détaillé”
“3 — coût global: BPU, remise catalogue et catalogue des produits”
“4 — démarche développement durable: le questionnaire volet environnement”
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
“La société souhaitant remettre candidature et offre de façon dématérialisée peut le faire exclusivement sur le site: http://ch-luneville.marcoweb.fr. Tout...”
“Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie dématérialisée, sont signés par la société au moyen...”
“Une offre reçue sur support physique sera signée de façon manuscrite.”
“Attention: Le Centre Hospitalier de Lunéville souhaite préciser aux candidats que: Concernant les offres déposées par voie dématérialisée, le pouvoir...”
“L'ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d'obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l'etat, des...”
“Cette disposition généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l'obligation faite à l'etat d'accepter les...”
“A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr), est mise à disposition des fournisseurs afin de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja.”
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243339.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274273
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445118
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2017/S 134-274273 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243339.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274273
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445118
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)