Stations de tram et abris-voyageurs du pole intermodal — entretien et maintenance des mobiliers, et gestion des faces publicitaires associees

Communauté urbaine du Grand Nancy

La Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite confier l'équipement en mobiliers urbains et leur entretien pour les 44 stations de la ligne tram et pour les 15 abris du pôle intermodal situés place de la République à Nancy. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable tacitement TROIS (3) fois et consistant en des prestations d'entretien et de maintenance curative de mobiliers urbains. Le déplacement éventuel de certains mobiliers et la maintenance curative sont à la charge de la Communauté Urbaine et sont facturés par le titulaire sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Les règlements s'effectueront par mandats administratifs. Pour la partie unitaire, le marché est passé sans montant minimum mais pour un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur la durée de 4 ans. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le candidat devra s'acquitter du paiement d'une redevancea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2016-CU-S069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225286
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et finacières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signatureélectronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 35000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 35 000.00 Euros (H.T.). 2eme période de reconduction seuil maximum 35 000.00 Euros (H.T.). 3eme période de reconduction seuil maximum 35 000.00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: bureau des Marchés Publics (101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 126-225286 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stations de tram et abris-voyageurs du pole intermodal — entretien et maintenance des mobiliers et gestions des faces publicitaires.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428638
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225286
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les critères et sous critères de jugement des offres sont: * Prix 40 % dont redevance 20 % et DQE 20 % * Valeur technique 40 % dont méthodologie 10 %, produits utilisés 10 % moyens matériels et humains 10 % fréquence des opérations de maintenance 10 % * Délais 20 % dont délai de mise en sécurité 10 % et délai de réparation 10 %

Objet
Champ d'application du marché

Les critères et sous critères de jugement des offres sont:

* Prix 40 % dont redevance 20 % et DQE 20 % * Valeur technique 40 % dont méthodologie 10 %, produits utilisés 10 % moyens matériels et humains 10 % fréquence des opérations de maintenance 10 % * Délais 20 % dont délai de mise en sécurité 10 % et délai de réparation 10 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 140 000 EUR HT sur la durée du marché et pour une redevance de 130 000 EUR HT par an en contrepartie de l'occupation du domaine public nécessaire à l'exécution du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 235-428638 (2016-12-01)

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