Soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2017-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: NEG_16-0144
Brève description:
Soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305037&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310902
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger pour les lettres et les colis inférieur à 20 kilos sur toute la chaîne d'opérations «Réception, tri, acheminement, suivi, dédouanement, distribution».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger pour les lettres et les colis inférieur à 20 kilos sur toute la chaîne d'opérations «Réception, tri, acheminement, suivi, dédouanement, distribution».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version 31 mars 2016) ou document équivalent.
— le formulaire dc2 (version 31 mars 2016) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Octroi d'avance est possible. L'Octroi d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de Marchés Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli doit impérativement, sous peine d'être rejeté, être mis sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no de procédure, le numéro du marché et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
la Section Publication, Subséquent et Numérisation (Psn) est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310902 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du soutien postal au profit des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger. Ce soutien postal se réalise de la métropole vers les forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger (sens export) et des forces armées françaises stationnées ou engagées à l'étranger vers la métropole (sens import).
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Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371028
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310902
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le soutien postal comprend les services postaux pour les lettres et les colis inférieurs à 20 kg sur toute la chaîne d'opérations (réception, tri, acheminement, suivi, dédouanement, distribution).
Informations complémentaires:
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2017. Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, durée permettant de stabiliser les modes opératoires et de permettre au titulaire d'amortir ses investissements.
Conformément à l'article 78-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et peuvent être exécutés au plus tard 90 jours calendaires à compter de la date de fin de validité dudit marché.
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Le marché est conclu sans minimum ni maximum en quantités ou en valeur.
Le montant estimatif du marché s'élève à 40 000 000 EUR TTC sur sa durée totale.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 181-371028 (2017-09-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux