Solutions d'impression

Informations complémentaires

Un groupement de commande est constitué entre la CCI Région Lorraine — sYNERGIE Lorraine — e2c — gECCILOR — association RACINE. Et d'éventuelles autres structures amenées à être gérées par une ou plusieurs CCI de Lorraine dans le cadre de la réforme des réseaux consulaires ( article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 )

Le coordonnateur du groupement est la CCIR de Lorraine.

Les quantités exactes ne sont pas connues à ce jour.

Des quantités estimatives n'ayant toutefois aucun caractère contractuel sont données à titre purement indicatif dans le devis estimatif ( phase 1 et 2 ).

Les dossiers de consultation peuvent être retirés directement ou obtenus sur demande écrite, sans frais, auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Moselle — 10 avenue Foch — 57000 Metz

Ou être téléchargés après inscription sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr

Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuel compléments, précisions ou rectifications.

Il est précisé que le mode de transmission dématérialisé des candidatures et des offres est obligatoire et ce en application de l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

La transmission des offres se fera via le site www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes (impérativement complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise):

— une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat ou sur l'imprimé DC 1 intitulé " Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Si le signataire n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée par le représentant légal du candidat;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle a regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ( dernière mise à jour)

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat

— le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Description des renouvellements

Le marché est reconductible EXPRESSEMENT une fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans ( à compter de la livraison des appareils de la phase 1 ). La décision de reconduction est notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou remise contre récépissé, 3 mois avant la fin du marché. Cette décision s imposera au titulaire du marché.