Solution de raccordement par fibres noires, prestations associées

Cnamts

L'Objet de cette consultation est la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-06-28 Informations complémentaires
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Brève description:
L'Objet de cette consultation est la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: liste-mjai@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8xlhilG5Qq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8xlhilG5Qq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190544
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle (art 7 du Rc). Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. La reconduction est expresse, et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
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Description des options:
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
Un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle (une présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat)
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capacité technique (outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité par des références à certaines spécifications techniques (ou autres preuves de mesures équivalentes).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: CRITERE 2: prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Caroline Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8xlhilG5Qq 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
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L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.
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Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle (art 7 du Rc).
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190544 (2016-06-01)
Informations complémentaires (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: I/8/2016/MA/23
Brève description:
L'objet de cette consultation est la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des 2 bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221987
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190544
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221987 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cette consultation est la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349292
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commandes, conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Son montant sera fonction des commandes qui seront effectivement passées. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), précisant les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de coût: Critère 2: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commandes, conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Son montant sera fonction des commandes qui seront effectivement passées.
Afficher plus
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), précisant les sous-critères et leur pondération.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2016/S 194-349292 (2016-10-05)