Solution de gestion de documents et de cycle de vie documentaire

SHOM

Solution de gestion de documents et de cycle de vie documentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de documents
Numéro de référence: SHOM-16AC08-C
Brève description: Solution de gestion de documents et de cycle de vie documentaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Courrier électronique: sg-ach-all@shom.fr 📧
Fax: +33 256312378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296075&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429938
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La transmission électronique des candidatures est obligatoire. Les modalités techniques de réponse et une fiche technique sont à télécharger à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr » — annonce no Shom-16ac08-C. Le présent avis concerne uniquement la phase de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de chacune des deux premières reconductions est d'un an. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature ou formulaire Dc1
(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent
dûment rempli et daté.
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnées aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel global devra être supérieur ou égal à 500 000 EUR HT par rapport à la clôture du dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs compétences dans le domaine de la prestation à savoir:
— références ou compétences en intégration de systèmes et en management de projet dans les domaines du "Case management" et de l'ecm "Enterprise Content Management"' ;
— références de prestations analogues au cours des 3 dernières années;
— expérience dans le domaine des services Web.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission électronique des candidatures est obligatoire.
Les modalités techniques de réponse et une fiche technique sont à télécharger à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr » — annonce no Shom-16ac08-C. Le présent avis concerne uniquement la phase de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, article L.551-3 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rennes
Source: OJS 2016/S 236-429938 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16AC08
Valeur totale du marché: 202 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007611
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429938
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 7 postes à bons de commandes La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de chacune des 2 premières reconductions est de 1 an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Besoins
Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (CJA, article L. 551-3 et suivants); recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 005-007611 (2018-01-05)
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