Signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Travaux de signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT.
Forme de contrat: accord-cadre alloti comme suit:
Lot 1. Travaux de signalisation horizontale;
Lot 2. Fourniture de signalisations verticales.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Contrat attribué à un seul opérateur économique.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 16GC13AO
Brève description:
Travaux de signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT. Forme de contrat: accord-cadre alloti comme suit: Lot 1. Travaux de signalisation horizontale; Lot 2. Fourniture de signalisations verticales. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Contrat attribué à un seul opérateur économique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos — CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280059
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature est présentée impérativement soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. L'acheteur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le candidat trouvera en annexe du règlement de la consultation, le guide de réponse aux «MPS» élaboré par le profil d'acheteur de la CCNBT. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et les documents additionnels en accès libre, direct et complet. Date limite d'obtention: Prix: 0 EUR. 1. Dématérialisation de la procédure: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. 2. Autres informations: a. Critères et sous-critères de jugement des offres: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. C. Échantillons: Les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau — Service marchés publics — complexe Oïkos — CD 5E — 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit. Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation: Le candidat est informé que la restitution des échantillons prévue dans la présente consultation s'effectue suivant les modalités ci-après. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans les 2 mois qui suit la notification du marché. Au delà de cette date, les échantillons seront retournés aux fournisseurs. Les frais de retour seront à leur charge. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la CCNBT pour contrôle éventuel en cas de litige pendant toute la période de recours du marché. En cas de détérioration des échantillons, le candidat concerné pourra adresser une demande d'indemnisation à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau — service marchés — complexe Oïkos — CD 5E — 34560 Villeveyrac. Cette indemnité est égale au prix de l'article indiqué sur le BPU du marché. L'octroi de l'indemnisation sera décidé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité. L'indemnité ne pourra être réglée que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT.
Forme de contrat: accord-cadre alloti comme suit:
Lot 1. Travaux de signalisation horizontale;
Lot 2. Fourniture de signalisations verticales.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Contrat attribué à un seul opérateur économique.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Valeur totale estimée: 173 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces travaux correspondent au marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.
Les travaux sont exécutés dans le cadre d'un GC composé de 7 collectivités: Bouzigues, Mèze, Montbazin, Loupian, Poussan, Villeveyrac et la CCNBT.
Mini/maxi fixés par l'acheteur sur durée totale du lot: mini: 49 000 EUR HT et maxi: 127 800 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 127 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Tranches optionnelles (article 77 du décret): non — marchés de prestations similaires (article 30-I-7° du décret — marché de travaux-marché de services): oui.
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale permanente ou temporaire, de catégorie SP et TP, de marquage CE/NF complémentaire et rétro-réfléchissant.
Les prestations sont exécutés dans le cadre d'un GC, composé de 6 collectivités:
Mini/maxi fixés par l'acheteur sur durée totale du lot: mini: 7 800 EUR HT et maxi: 45 400 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 45 400 EUR 💰
Description des options:
Tranches optionnelles (article 77 du décret): non — marchés de livraisons complémentaires (article 30-I-4° du décret — marché de fournitures): oui.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les services des collectivités adhérentes au…
… GC.
… groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à indiquer en rubrique F1-B) du DC1, ou à la partie III «Motifs d'exclusion» du DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à indiquer en rubrique F1-A) du Dc1, ou à la partie III «Motifs d'exclusion» du DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer en rubrique E1 du DC2 ou à la partie IV «Critères de sélection» du DUME).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer en rubrique F) du DC2, ou à la partie IV «Critères de sélection» du DUME),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— lot 2: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— lot 1: liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exiges (le cas échéant): aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par le décret n° 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux règles de la comptabilité publique.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeveyrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243400751000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand — BP 28
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du port
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château — BP 9
Commune postale: Montbazin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.dgs@ville-meze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedemeze.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@loupian.fr 📧
Adresse Internet: http://mairieloupian.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-poussan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedepoussan.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.bouzigues@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://mairiedebouzigues.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.arnaud@villeveyrac.fr 📧
Adresse Internet: http://mairiedevilleveyrac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montbazin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedemontbazin.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2018.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée impérativement soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
L'acheteur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
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Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le candidat trouvera en annexe du règlement de la consultation, le guide de réponse aux «MPS» élaboré par le profil d'acheteur de la CCNBT.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et les documents additionnels en accès libre, direct et complet.
Date limite d'obtention:
Prix: 0 EUR.
1. Dématérialisation de la procédure:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
2. Autres informations:
a. Critères et sous-critères de jugement des offres:
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
C. Échantillons:
Les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante:
Communauté de communes Nord du Bassin de Thau — Service marchés publics — complexe Oïkos — CD 5E — 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit.
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Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation: Le candidat est informé que la restitution des échantillons prévue dans la présente consultation s'effectue suivant les modalités ci-après.
Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans les 2 mois qui suit la notification du marché. Au delà de cette date, les échantillons seront retournés aux fournisseurs. Les frais de retour seront à leur charge.
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Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la CCNBT pour contrôle éventuel en cas de litige pendant toute la période de recours du marché.
En cas de détérioration des échantillons, le candidat concerné pourra adresser une demande d'indemnisation à l'adresse suivante:
Communauté de communes Nord du Bassin de Thau — service marchés — complexe Oïkos — CD 5E — 34560 Villeveyrac.
Cette indemnité est égale au prix de l'article indiqué sur le BPU du marché.
L'octroi de l'indemnisation sera décidé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.
L'indemnité ne pourra être réglée que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 155-280059 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT. Forme de contrat: accord-cadre alloti comme suit: Lot 1: travaux de signalisation horizontale. Lot 2: fourniture de signalisations verticales. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Contrat attribué à un seul opérateur économique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Valeur totale du marché: 173 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: complexe Oïkos — CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426011
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280059
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes de 6 collectivités. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant total des commandes sur la durée totale du contrat est défini comme suit: mini: 49 000 EUR HT et maxi: 127 800 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: travaux de signalisation horizontale.
Lot 2: fourniture de signalisations verticales.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Contrat attribué à un seul opérateur économique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes de 6 collectivités. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant total des commandes sur la durée totale du contrat est défini comme suit: mini:…
… 49 000 EUR HT et maxi: 127 800 EUR HT.
… 7800 EUR HT et maxi: 45 400 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Port
4 Route de Poussan

Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2016/S 234-426011 (2016-12-01)
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