Signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-29 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
Signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: CD5E — Complexe Oïkos
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 3467785596 📞
Fax: +33 3467430309 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-425864
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: communauté de Communes Nord du Bassin de Thau — Service Marchés Publics — Complexe Oïkos — CD5E — 34560 Villeveyrac. Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit. Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation: le candidat est informé quela restitution des échantillons prévue dans la présente consultation s'effectue suivant les modalités ci-après. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans les 2 mois qui suit la notification du marché. Au delà de cette date, les échantillons seront retournés aux fournisseurs. Les frais de retour seront à leur charge. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par la CCNBT pour contrôle éventuel en cas de litige pendant toute la période de recours du marché. En cas de détérioration des échantillons, le candidat concerné pourra adresser une demande d'indemnisation à l'adresse suivante: communauté de Communes Nord du Bassin de Thau — Service Marchés — Complexe Oïkos — CD5E — 34560 Villeveyrac. Cette indemnité est égale au prix de l'article indiqué sur le BPU du marché. L'octroi de l'indemnisation sera décidé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité. L'indemnité ne pourra être réglée que sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou son représentant dûment habilité.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. 0/Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: OUI. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 CMP) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, Commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), Commune de Loupian, Commune de Mèze, Commune de Montbazin, Commune de Poussan, Commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent au DCE). Adresses des autres pouvoirs adjudicateurs: Mairie de Mèze, place Aristide Briand, BP28, F — 34140 Mèze Mairie de Loupian, place Charles de Gaulles, F — 34140 Loupian Mairie de Poussan, 1 place de la Mairie, F — 34560 Poussan Mairie de Bouziques, 1 rue du Port, F — 34140 Bouzigues Mairie de Villeveyrac, 4 route de Poussan, F — 34560 Villeveyrac Mairie de Montbazin, impasse du Châteu, BP9, F — 34560 Montbazin CCAS de Mèze, immeuble. Les courriers du printemps, rue J. et E. Massal, F — 34140 Mèze 1/options: marchés à tranches conditionnelles: OUI dans les conditions fixées au règlement de la consultation/non; Marchés de prestations similaires: oui/non; Marchés de livraisons complémentaires: oui/non; Marchés reconductibles: OUI dans les conditions fixées au règlement de la consul.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 173 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces travaux correspondent notamment au marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.
Valeur estimée hors TVA: 127 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit essentiellement de la fourniture de panneaux de signalisation routière verticale permanente ou temporaire, de catégorie SP et TP, de marquage CE/NF complémentaire et rétro-refléchissant.
Valeur estimée hors TVA: 45 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (à indiquer en rubrique F1-B) du DC1, ou à la partie III (Motifs d'exclusion» du DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à indiquer en rubrique F1-A) du DC1, ou à la partie III (Motifs d'exclusion» du DUME).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer en rubrique E1 du DC2 ou à la partie IV «Critères de sélection» du DUME).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à indiquer en rubrique F) du Dc2, ou à la partie IV «Critères de sélection» du DUME); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pour le lot 2 liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pour le lot 1.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord Bassin de Thau
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord Bassin de Thau — Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 234-425864 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation routière pour le groupement de commandes de la CCNBT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CD5E Complexe Oïkos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429553
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-425864
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de signalisation horizontale.
Fourniture de signalisation verticale.
Source: OJS 2016/S 236-429553 (2016-12-02)
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