Signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire

CG49

Signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire — marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics — accord-cadre passé avec un seul opérateur économique — accord-cadre passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2016, reconductible 3 fois par période annuelle — accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023423
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: * candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euro — date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences techniques départementales de Baugé-en-Anjou et de Doué-la-Fontaine
Brève description: Agences techniques départementales de Baugé-en-Anjou et de Doué-la-Fontaine.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel HT: 180 000 EUR — montant maximum annuel HT: 550 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences techniques départementales de Beaupréau-en-Mauges, du Lion-d'Angers et de l'unité des voies d'Angers
Brève description:
Agences techniques départementales de Beaupréau-en-Mauges, du Lion-d'Angers et de l'unité des voies d'Angers.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: marché passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle — pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 — déclaration du candidat DC2 — justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — déclaration indiquant les moyens en matériel — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et leurs montants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants — certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0066
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: * candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — unité monétaire: euro — date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-023423 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 816 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: d.manceau@maine-et-loire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174912
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023423
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Durée du marché: 4 ans. Date de signature des marchés: 9.5.2016. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence technique de Baugé-en-Anjou et de Doué-la-Fontaine
Brève description: Agence de Baugé-en-Anjou et de Doué-la-Fontaine.
Intitulé du lot: Agence technique de Beaupréau-en-Mauges, du Lion-d'Angers et de l'UVA
Brève description: Agence technique de Beaupréau-en-Mauges, du Lion-d'Angers et de l'UVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Durée du marché: 4 ans.
Date de signature des marchés: 9.5.2016.
Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-174912 (2016-05-19)