Signalétique intérieure

Pôle emploi

La présente consultation a pour objet l'achat d'éléments de signalétique intérieure pour les sites de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest industrie

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: 017.16
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat d'éléments de signalétique intérieure pour les sites de Pôle emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Dr Gley, 75020 Paris
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297830&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244413
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.08.2016, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr). E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres sont appréciées selon les critères suivants: 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 30 % pour la qualité des prototypes, dont 9 % pour la qualité du prototype de plaque de porte, 6 % pour la qualité du prototype de porte-affiche, 15 % pour la qualité du prototype de panneau drapeau; 6 % pour les modalités de traitement des commandes, des réclamations et des reportings; 4 % pour la qualification et l'organisation de l'équipe dédiée; 5 % pour les aspects environnementaux de l'offre et 55 % pour le prix, apprécié sur la base des Détails quantitatifs estimatifs. F. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la fourniture de panneaux de signalétique, plaques de porte, porte-étiquettes, porte-affiches, signalétique d'accueil et signalétique adhésive personnalisable

— la fourniture des systèmes d'accroche complets le cas échéant,

— la livraison de ces produits intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment l'emballage et la manutention.

Description des renouvellements:

Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins six mois avant l'échéance de la période en cours en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1.12.2016, puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période de un (1) an, puis une (1) fois pour une période de onze (11) mois, soit une durée maximale de trois (3) ans et onze (11) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdiction de soumissionner visées aux article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 440 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prototypes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des commandes, réclamations et reportings
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualification et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle emploi, immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 136-244413 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 803 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415153
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244413
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de panneaux de signalétique, plaques de porte, porte-étiquettes, porte-affiches, signalétique d'accueil et signalétique adhésive personnalisable,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle emploi, Immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020
Source: OJS 2016/S 228-415153 (2016-11-23)

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