Signalétique de chantier de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre concerne la signalétique des chantiers faisant l'objet d'un financement par la Région des Pays de la Loire (constructions, rénovations, aménagements de bâtiments, patrimoine, routes, réserves naturelles régionales...) sur les 5 départements de la Région. L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, sur la réalisation de vérification de toute la signalétique posée à un instant donné sur l'ensemble du territoire régional ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les réserves naturelles régionales (RNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: DCOM42-28997
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la signalétique des chantiers faisant l'objet d'un financement par la Région des Pays de la Loire (constructions, rénovations, aménagements de bâtiments, patrimoine, routes, réserves naturelles régionales...) sur les 5 départements de la Région. L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, sur la réalisation de vérification de toute la signalétique posée à un instant donné sur l'ensemble du territoire régional ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les réserves naturelles régionales (RNR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449163
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum annuel cumulé de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est de 200 000 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire — Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
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— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449163 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la signalétique des chantiers faisant l'objet d'un financement par la Région des Pays de la Loire (constructions, rénovations, aménagements de bâtiments, patrimoine, routes, réserves naturelles régionales...) sur les 5 départements de la Région. L'Accord-Cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, sur la réalisation de vérification de toute la signalétique posée à un instant donné sur l'ensemble du territoire régional ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les réserves naturelles régionales (Rnr).
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244839
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449163
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
le présent accord cadre est mono-attributaire.
le montant maximum annuel cumulé de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est de 200 000 euro(s) HTVA.
Description des options:
L accord cadre comporte une option de reconduction expresse de trois fois 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer une sécurité optimale de la pose de la signalétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des démarches — process — initiatives menés en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2017/S 121-244839 (2017-06-23)
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