SI-SGAE
Ministère de l'économie
Évolution du système d'information du secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-06 | Avis de marché |
| 2016-12-26 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-12-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: FM-13-2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.mocquart@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532237 📞
Fax: +33 157532396 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294576&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294576&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195915
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120020011 01155
Contact
Point de contact: Mme Françoise Mocquart
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294576&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2016/S 110-195915 (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: FM-13-2016
Brève description:
Évolution du système d'information du secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.mocquart@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532237 📞
Fax: +33 157532396 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294576&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294576&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195915
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: voie dématérialisée obligatoire:
Conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — signature électronique: les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement par le candidat, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Conformément à l'article 102 du décret relatif aux marchés publics, à l'issue de l'attribution, le marché sera signé électroniquement par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre se compose de prestations fermes de prise de connaissance de l'application (VOLET 1), d'interface avec la messagerie professionnelle des ministères financiers (VOLET 2) et de mise à niveau de la version mobile de l'extranet du SGAE (VOLET 3) et de prestations complémentaires à unités d'œuvre (VOLET 4).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire et dans les locaux du secrétariat général du SGAE à Paris 75007.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat,
— une déclaration sur l'honneur en application de l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
À cet effet il présentera le formulaire DC1 dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait k bis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc., ainsi que tout document sur la personne délégante).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120020011 01155
Contact
Point de contact: Mme Françoise Mocquart
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294576&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: voie dématérialisée obligatoire:
Conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — signature électronique: les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement par le candidat, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Conformément à l'article 102 du décret relatif aux marchés publics, à l'issue de l'attribution, le marché sera signé électroniquement par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2016/S 110-195915 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463022
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195915
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Source: OJS 2016/S 251-463022 (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463022
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195915
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre se compose de prestations fermes de prise de connaissance de l'application (volet 1), d'interface avec la messagerie professionnelle des ministères financiers (volet 2) et de mise à niveau de la version mobile de l'extranet du SGAE (volet 3) et de prestations complémentaires à unités d'oeuvre (volet 4).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Source: OJS 2016/S 251-463022 (2016-12-26)
Informations complémentaires (2016-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000816
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-463022
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-000816 (2016-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000816
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-463022
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-000816 (2016-12-30)
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