Si-budget

Ministère de l'économie

Conception et mise en œuvre du nouveau système d'information pour la procédure budgétaire de la direction du budget des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: FM-01-2016
Brève description:
Conception et mise en œuvre du nouveau système d'information pour la procédure budgétaire de la direction du budget des ministères économiques et financiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.mocquart@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532237 📞
Fax: +33 157532396 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299307&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299307&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254732
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Voie dématérialisée obligatoire: conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — signature électronique: les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement par le candidat, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Conformément à l'article 102 du décret relatif aux marchés publics, à l'issue de l'attribution, le marché sera signé électroniquement par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intégration de l'outil Tm1 pour la mise en œuvre de la procédure budgétaire interne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intégration de l'outil Tm1 pour la mise en œuvre de la procédure budgétaire interne.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification.
Description des options:
Le marché se compose de prestations fermes et de prestations complémentaires à bons de commande.
Intitulé du lot: Outil de gestion des nomenclatures, d'élaboration des documents budgétaires et de suivi des mouvements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Outil de gestion des nomenclatures, d'élaboration des documents budgétaires et de suivi des mouvements.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120020011 01155
Contact
Point de contact: Mme Françoise Mocquart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299307&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Voie dématérialisée obligatoire: conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. — signature électronique: les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement par le candidat, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Conformément à l'article 102 du décret relatif aux marchés publics, à l'issue de l'attribution, le marché sera signé électroniquement par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2016/S 141-254732 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1563387.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1A — 18 avenue Léon Gaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415541
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254732
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intégration de l'outil TM1 pour la mise en œuvre de la procédure budgétaire interne
Brève description:
Intégration de l'outil TM1 pour la mise en œuvre de la procédure budgétaire interne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualifications de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture des exigences au regard notamment de la facilité de paramétrage, de l'ergonomie, de la facilité de prise en main de la solution mise en œuvre et simplicité de sa maintenance
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation des prestations notamment appréciées au regard de la charge de l'administration et de son implication dans le projet proposées
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Rationalité et complexité de l'architecture au regard notamment du nombre d'équipements et briques applicatives nécessaires à la mise en œuvre de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Évolutivité de la solution et facilité de paramétrage
Qualité de la couverture fonctionnelle notamment appréciée au regard des exigences fonctionnelles souhaitables mais non exigées répertoriées dans l'annexe au CCTP
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des opérations au regard de l'implication du soumissionnaire et de l'administration proposée dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Source: OJS 2016/S 228-415541 (2016-11-23)