Services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) dépendants du ressort territorial

SMTC 63

Le présent marché a pour objet la réalisation des services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) dépendants du ressort territorial. Le marché est passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles et sont répartis en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché
2017-02-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16S2806
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181611
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération: — qualité environnementale des véhicules 20 % — qualité d'exécution des prestations 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 32: Sayat, Nohanent, Durtol, Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services, objet de ce marché, consistent en l'exploitation de services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) dépendants du ressort territorial.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération:

— qualité environnementale des véhicules 20 %

— qualité d'exécution des prestations 20 %.

Intitulé du lot: Ligne 34: Le Cendre, Cournon-d'Auvergne
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Sous-critères de la valeur technique et leur pondération:
Intitulé du lot: Ligne 35/36: Pont-du-Château, Lempdes, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial de l'autorité organisatrice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (licence interne ou communautaire de transporteur de voyageurs);

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (extrait K-Bis ou délégations de pouvoir);

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport routier de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est autorisé la présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Cette offre «Variable» constituera une offre «Globalisée» pour plusieurs lots.

Le candidat devra alors remettre obligatoirement une offre de base pour chacun des lots concernés. Dans l'hypothèse où l'offre de base est irrégulière, l'offre globalisée sera également irrégulière. Ces offres globalisées porteront sur l'optimisation proposée.

Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur ou mail auprès du pôle de la Commande Publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181611 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des services réguliers de transports publics (scolaires et non scolaires) dépendants du ressort territorial. Le marché est passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles et sont répartis en 3 lots.

Valeur totale du marché: 8245214.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353688
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181611
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique et leur pondération: — qualité environnementale des véhicules 20 %, — qualité d'exécution des prestations 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
— qualité environnementale des véhicules 20 %,
Intitulé du lot: Ligne 34: Le Cendre, Cournon d'Auvergne
Informations complémentaires:

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération:-

qualité environnementale des véhicules 20 %- qualité d'exécution des prestations 20 %.

Intitulé du lot: Ligne 35/36: Pont-du-Château, Lempdes, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): R technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Source: OJS 2016/S 196-353688 (2016-10-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6162660.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073406
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353688
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2017/S 040-073406 (2017-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)