Services et prestations d'hébergement de type «Datacenter» pour les systèmes informatiques d'action Logement

UESL

Marché découpé en tranches:
— tranche ferme: hébergement des nouveaux systèmes informatiques,
— tranche optionnelle: hébergement de systèmes existants, issus de différents sites le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer,
Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche optionnelle. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM

Qui ?

• UESL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Dir-2016-061
Brève description:

Marché découpé en tranches: — tranche ferme: hébergement des nouveaux systèmes informatiques, — tranche optionnelle: hébergement de systèmes existants, issus de différents sites le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer, Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche optionnelle. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360885
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire. Tranche ferme conclue pour une durée ferme de cinq (5) ans. Tranche optionnelle conclue pour une durée ferme de trois (3) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché découpé en tranches:

— tranche ferme: hébergement des nouveaux systèmes informatiques,

— tranche optionnelle: hébergement de systèmes existants, issus de différents sites le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer,

Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche optionnelle. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

— TF reconductible deux (2) fois pour une période d'une (1) année par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par LRAR, trois (3) mois au moins avant la date d'échéance du marché,

— TO reconductible deux (2) fois pour une période d'une (1) année par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par LRAR, trois (3) mois au moins avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Marchés complémentaires et marchés de prestations similaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires ou de prestations supplémentaires, sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.4°.a) et 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses CO-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats seront appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société, des références présentées (expériences similaires aux prestations objets de la présente consultation), notées sur 10 points et classées de la façon suivante:

— nombre de références pour des projets de nature et taille similaires, vérifiables: 5 points,

— nombre de collaborateurs spécialisés dans le domaine technique (nombre de certifiés): 3 points,

— capacité économique et financière (montant de chiffre d'affaire annuel pour des fournitures et prestations de même nature que le lot concerné): 2 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41146432400028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm

Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire.

Tranche ferme conclue pour une durée ferme de cinq (5) ans.

Tranche optionnelle conclue pour une durée ferme de trois (3) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 200-360885 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché découpé en tranches: — tranche Ferme: Hébergement des nouveaux systèmes informatiques — tranche Optionnelle: Hébergement de systèmes existants, issus de différents sites le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer. Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la Tranche Optionnelle. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la Tranche Optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Valeur totale du marché: 1 944 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207966
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360885
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le montant d'attribution indiqué dans le présent avis correspond au prix cumulé de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 calculé sur la base de la durée ferme des tranches. La présente procédure de dialogue compétitif a été publiée par l'union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) en date du 10.10.2016. Comme indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence et compte tenu de la réforme d'action Logement, la société Action Logement Services est entièrement subrogée à l'UESL dans les droits, obligations et engagements résultant de la procédure de dialogue compétitif et est signataire du marché correspondant. «action Logement Services, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 EUR, dont le siège social est sis 66 rue du Maine 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, représentée par Elodie Pigneau Aucourt, Directrice Générale.».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche Ferme: Hébergement des nouveaux systèmes informatiques

— tranche Optionnelle: Hébergement de systèmes existants, issus de différents sites

le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer.

Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la Tranche Optionnelle.

Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires.

En cas de non-affermissement de la Tranche Optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Description des options:

Marchés complémentaires et Marchés de prestations similaires:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires ou de prestations supplémentaires, sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.4°.a) et 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant d'attribution indiqué dans le présent avis correspond au prix cumulé de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 calculé sur la base de la durée ferme des tranches.

La présente procédure de dialogue compétitif a été publiée par l'union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) en date du 10.10.2016. Comme indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence et compte tenu de la réforme d'action Logement, la société Action Logement Services est entièrement subrogée à l'UESL dans les droits, obligations et engagements résultant de la procédure de dialogue compétitif et est signataire du marché correspondant.

«action Logement Services, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 000 EUR, dont le siège social est sis 66 rue du Maine 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, représentée par Elodie Pigneau Aucourt, Directrice Générale.».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe dutgi de Paris
Source: OJS 2017/S 104-207966 (2017-05-29)

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Services informatiques (18)