Services de transports urbains

Ville de Langres

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comprend 3 prestations éventuelles et 1 solution alternative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTP Prêt à Partir

Qui ?

• Ville de Langres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Tranche ferme comprenant 5 prestations:— prestation n° 1: exploitation d'une ligne régulière de transport urbains et prestations annexes nécessaires à la bonne gestion de l'ensemble des services du réseau de transports urbains,— prestation n° 2: exploitation de services de transports à la demande, point d'arrêt à point d'arrêt,— prestation n° 3: exploitation des services urbains principalement destinés aux scolaires des collèges et des lycées, ne circulant qu'en période scolaire,— prestation n° 4: exploitation de services de transport destinés aux élèves du primaire et de maternelle,— prestation n° 5: exploitation des services périscolaires et occasionnels.Tranche conditionnelle: la desserte de la piscine, en antenne avec la ligne urbaine.La solution alternative (CE, 21.10.2015, société SA Test, n° 391311): desserte avec 2 lignes du service objet de la prestation n° 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: VIlle de Langres
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 52200
Commune postale: Langres
Contact
Courrier électronique: marche.public@langres.fr 📧
Téléphone: +33 325877777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094075
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Il comprend 3 prestations éventuelles et 1 solution alternative.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme comprenant 5 prestations:

— prestation n° 1: exploitation d'une ligne régulière de transport urbains et prestations annexes nécessaires à la bonne gestion de l'ensemble des services du réseau de transports urbains,

— prestation n° 2: exploitation de services de transports à la demande, point d'arrêt à point d'arrêt,

— prestation n° 3: exploitation des services urbains principalement destinés aux scolaires des collèges et des lycées, ne circulant qu'en période scolaire,

— prestation n° 4: exploitation de services de transport destinés aux élèves du primaire et de maternelle,

— prestation n° 5: exploitation des services périscolaires et occasionnels.

Tranche conditionnelle: la desserte de la piscine, en antenne avec la ligne urbaine.

La solution alternative (CE, 21.10.2015, société SA Test, n° 391311): desserte avec 2 lignes du service objet de la prestation n° 1.

Description des options:

— PSE 1: les services de matinée et de fin après-midi du samedi,

— PSE 2: les services de matinée et de fin après-midi des jours de vacances scolaires,

— PSE 3: la réservation du TAD.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ville de Langres: 100 %.

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le délai d'exécution du marché est supérieur à 4 ans pour permettre l'amortissement des véhicules dédiés au service dont l'exigence est de mettre à disposition du service des véhicules âgés de moins de 10 ans et ce pour la durée du marché (l'amortissement moyen des véhicules de transports de personnes est de 15 ans).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21520192200014
Contact
Point de contact: Commande publique service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place Hôtel de Ville — BP 127
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qrHW6By4N- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2016/S 056-094075 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 72 du code des marchés publics Il comprend 3 prestations éventuelles et 1 solution alternative.

Valeur totale du marché: 3 010 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Langres
Contact
Adresse Internet: http://www.langres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254922
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094075
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transports urbains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse valant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254922 (2016-07-20)

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