Services de transports publics orientés vers les usagers scolaires dépendants du ressort territorial

SMTC 63

Le présent marché a pour objet la réalisation des services scolaires de transport publics sur le ressort territorial de l'agglomération clermontoise, des communes de Sayat et de Saint-Beauzire.
Le marché est passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est divisé en tranches optionnelles. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cellier Chevanet
• Faure Auvergne
• Loisirs et Voyages
• Nenot intertourisme
• Nénot Intertourisme/Loisirs et voyages/Transdev
• sarl grand tourisme giron
• Transdev

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché
2017-02-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16S2206
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des services scolaires de transport publics sur le ressort territorial de l'agglomération clermontoise, des communes de Sayat et de Saint-Beauzire. Le marché est passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est divisé en tranches optionnelles. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159969
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération: — moyens matériels affectés: 12 — sécurité: 4 — moyens humains: 4 — organisation de l'exploitation des services: 12 — respect de l'environnement: 8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des services scolaires de transport publics sur le ressort territorial de l'agglomération clermontoise, des communes de Sayat et de Saint-Beauzire.

Le marché est passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est divisé en tranches optionnelles. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés.

Intitulé du lot: Ecole primaire St-Genès-Champanelle (Theix Grand Champ — saint-Genès Ecole)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les services, objet de ce marché, consistent en l'exploitation de services réguliers publics routiers de personnes orientés à titre principal vers les usagers scolaires dépendants du ressort territorial.

Valeur estimée hors TVA: 136 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération:

— moyens matériels affectés: 12

— sécurité: 4

— moyens humains: 4

— organisation de l'exploitation des services: 12

— respect de l'environnement: 8.

Intitulé du lot: Ecole primaire St-Genès-Champanelle (Champeaux — saint Genès Ecole)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecole primaire St-Genès-Champanelle (Berzet — saint-Genès Ecole)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 134 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genès-Champanelle — collège de Ceyrat par la route de Berzet
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 120 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genès-Champanelle — laschamps — collège de Ceyrat
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genès-Champanelle — nadaillat — collège de Ceyrat
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genès-Champanelle — collège de Ceyrat par Theix
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genès-Champanelle — collège de Beaumont — lycées Amedée Gasquet, Jeanne d'arc et Blaise Pascal
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genès-Champanelle — collège de Chamalières, Lycées LEP de Chamalières et LEP de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand — lEP de Pont-Du-Château
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aulnat — gerzat — lempdes — lEP de Pont-Du-Château
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Orcines — chamalières — collège et Lycée
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 204 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Orcines — la Font de l'arbre — chamalières — collège et Lycée
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 123 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Orcines — bonnabry — chamalières — collège et Lycée
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 180 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Orcines — clermont-Ferrand Berthelot
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 141 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Orcines — la Baraque — lycée Lafayette
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 171 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Aulnat — collège de Lempdes
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cournon d'auvergne — lycée agricole de Marmilhat
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 160 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Opme — saulzet le Chaud — collège de Ceyrat
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opme — romagnat — ecole primaire de Saulzet le Chaud
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — chemin du petit Pan
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — chemin du Ruchon
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — avenue Roger Prat — collège de Mortaix
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 45 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — avenue de Cournon d'auvergne (semaine)
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — avenue Roger Coulon
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — avenue de Riom (semaine)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — avenue de Cournon d'auvergne (mercredi)
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — avenue de Riom (mercredi)
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — rue du Docteur Royet (Ecole du Parc)
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Pont-Du-Château — collège de Mortaix — avenue de Riom (Lamartine)
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Royat — charade
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (licence interne ou communautaire de transporteur de voyageurs);

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et/ou délégations de pouvoirs);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est autorisé la présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Cette offre «Variable» constituera une offre «Globalisée» pour plusieurs lots. Le candidat devra alors remettre obligatoirement une offre de base pour chacun des lots concernés. Dans l'hypothèse où l'offre de base est irrégulière, l'offre globalisée sera également irrégulière.

ces variantes devront porter sur l'optimisation des tracés et des horaires.

le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, fax et/ou mail auprès du pôle de la commande publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sousformat électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-159969 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des services scolaires de transport publics sur le ressort territorial de l'agglomération clermontoise, des communes de Sayat et de Saint-Beauzire. Le marché est passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est divisé en tranches optionnelles. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 3666175.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325015
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159969
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération: - Moyens matériels affectés: 12- sécurité: 4- moyens humains: 4- organisation de l'exploitation des services: 12- respect de l'environnement: 8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en tranches optionnelles. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.

Les services, objet de ce marché, consistent en l'exploitation de services réguliers publics routiers de personnes orientés à titre principal vers les usagers

scolaires dépendants du ressort territorial.

Informations complémentaires:

Sous-Critères de la valeur technique et leur pondération: -

Moyens matériels affectés: 12- sécurité: 4- moyens humains: 4- organisation de l'exploitation des services: 12- respect de l'environnement: 8.

Brève description:

Les services, objet de ce marché, consistent en l'exploitation de

services réguliers publics routiers de personnes orientés à titre principal vers les usagers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅
2016-08-19 📅
2016-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont -Ferrand
Source: OJS 2016/S 181-325015 (2016-09-15)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1293030.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073407
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-325015
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de transports publics orientés vers les usagers scolaires dépendants du ressort territorial
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des services scolaires de transport publics sur le ressort territorial de l'agglomération Clermontoise, des communes de Sayat et de Saint-Beauzire. Le marché est passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est divisé en tranches optionnelles. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 040-073407 (2017-02-21)

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