Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire, et pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré, article L 213-11 du code de l'éducation

Communauté de communes du Genevois

— Le présent marché comprend 2 parties relevant de pouvoirs adjudicateurs différents:
* une partie A correspondant aux prestations relevant de la compétence de la Communauté de communes du Genevois et portant sur la desserte des établissements d'enseignements du secteur rattaché à la CCG.
La partie A du présent marché comprend plusieurs tranches :une tranche ferme intitulée « Secteur Archamps/Bossey (secteur 11) » et une tranche conditionnelle no1 intitulée « Secteur Presilly/Feigeres/Neydens (secteur 12) ».
* une partie B correspondant aux prestations relevant de la compétence de la Commune de Saint-Julien-En-Genevois et portant sur la desserte au restaurant scolaire, pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré du secteur rattaché à la Commune. Cette partie comprend uniquement une tranche ferme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec mini et maxi annuels:— partie A — tranche ferme: mini de 230 000 EUR HT et maxi de 350 000 EUR HT— partie A — tranche...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115588
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net”
Source: OJS 2016/S 066-115588 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-transport-scolaire
Brève description:
“— Le présent marché comprend 2 parties relevant de pouvoirs adjudicateurs différents:”
Valeur totale du marché: 674467.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261652
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115588
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 566 000 EUR HT et maximum de 854 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2016/S 145-261652 (2016-07-26)
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