Services de transports publics à l'attention des enfants pour la desserte des établissements d'enseignements, du restaurant scolaire, et pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré, article L 213-11 du code de l'éducation
— Le présent marché comprend 2 parties relevant de pouvoirs adjudicateurs différents:
* une partie A correspondant aux prestations relevant de la compétence de la Communauté de communes du Genevois et portant sur la desserte des établissements d'enseignements du secteur rattaché à la CCG.
La partie A du présent marché comprend plusieurs tranches :une tranche ferme intitulée « Secteur Archamps/Bossey (secteur 11) » et une tranche conditionnelle no1 intitulée « Secteur Presilly/Feigeres/Neydens (secteur 12) ».
* une partie B correspondant aux prestations relevant de la compétence de la Commune de Saint-Julien-En-Genevois et portant sur la desserte au restaurant scolaire, pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré du secteur rattaché à la Commune. Cette partie comprend uniquement une tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-07-26
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Avis d'attribution de marché
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